La reconnaissance des religions

lundi, 16.09.2019

Jacques Neirynck*

Jacques Neirynck

La religion est bien absente de la campagne électorale. On n’en est plus au Sonderbund de 1847, l’étrange dernière guerre de religion en Europe occidentale, qui fit tout de même une centaine de morts et qui apparaît inimaginable aujourd’hui. Car, on n’accepte plus de sacraliser le pouvoir politique en le nantissant d’une religion d’Etat, pratiquée obligatoirement par tous les citoyens, sous peine de persécution. La reconnaissance et le soutien financier aux deux confessions traditionnelles ont été délégués aux cantons en 1848. Trait de génie fédéraliste: sous-traiter un problème délicat à l’étage inférieur.
Le Conseil d’Etat vaudois a fini en 2014 par adopter le Règlement d’application de la Loi de 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses. Celles qui répondent à des critères fixés pourront désormais déposer une demande dans le but d’être reconnues en tant qu’institutions d’intérêt public, ce qui ne veut pas dire subsidiées Il aura fallu sept années de réflexion depuis la loi de 2007 pour en arriver là.
Face à ce défi, le règlement vaudois est pourvu de toutes les cautèles imaginables. Tout d’abord, il introduit un délai de cinq ans pour l’examen du dossier par une commission avant quelque reconnaissance que ce soit. Par ailleurs, il énumère une série de critères superflus, car ils sont déjà prévus dans les lois suisses. Mais ils sont explicités, comme si quelque confession était partisane de pratiques aussi délictueuses que la polygamie, la répudiation, l’excision ainsi que les châtiments corporels.
Une singularité du règlement est le critère d’acceptation, qui est fondé à la fois sur l’importance de la communauté et sur son ancienneté selon un barème alambiqué: soit trente ans d’existence et 3% de la population résidente; soit quarante ans et seulement 1%; soit cinquante ans et 0,3%; soit cent ans et 0,1%. Les pourcentages numériques sont les suivants: Eglise catholique romaine 30,9; Eglise évangélique réformée 28,6; sans religion 26; autres communautés chrétiennes 6,1; Communauté musulmane 4,5; Communauté juive 0,4. Alors que la communauté juive est déjà reconnue, celle de l’Islam ne l’est toujours pas, bien qu’elle soit dix fois plus importante.
Cette procédure a suscité des inquiétudes parmi les Eglises évangéliques. Elles ne sont pas d’accord de nommer un pasteur qui revendique son homosexualité. Dès lors des Eglises évangéliques s’abstiendront de recourir à cette procédure. La question devient dès lors de savoir jusqu’où l’Etat peut intervenir dans la morale prêchée par les Eglises, et même s’il peut tout simplement s’en occuper, hormis les cas mentionnés plus haut qui violent les lois existantes. Hors les lois qu’il promulgue un Etat n’a rien à dire à qui que ce soit. Bref l’Etat de Vaud s’est engagé dans une impasse dont la sortie risque d’être la séparation absolue de l’Etat et des Eglise.

* Professeur honoraire, EPFL






 
 

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