L'administration Trump maintiendra sa ligne face aux banques suisses

lundi, 09.01.2017

La prise de fonction du nouveau président américain Donald Trump dans quelques jours ne devrait pas modifier les pratiques en termes de résolution de litiges entre Washington et les entreprises.

Julius Bär se trouve en tête des établissements helvétiques à avoir trouvé un arrangement en 2016. - (Reuters)

La prise de fonction du nouveau président américain Donald Trump dans quelques jours ne devrait pas modifier les pratiques en termes de résolution de litiges entre Washington et les entreprises. Le recours aux accords de non-poursuite pénale (NPA, non-prosecution agreements), utilisés notamment lors du programme fiscal destiné aux banques suisses, restera d'actualité, selon le cabinet d'avocats international Gibson Dunn.

L'année dernière, le ministère américain de Justice (DoJ) et le régulateur de la Bourse (SEC) ont engrangé une somme de 4,6 mrd USD en passant des NPA et des accords de poursuite différés (DPA), à en croire les calculs de Gibson Dunn. Trois banques suisses ont contribué à hauteur de 784,9 mio USD, soit 17,1% de l'ensemble.

Julius Bär se trouve en tête des établissements helvétiques à avoir trouvé un arrangement en 2016. La banque privée zurichoise, qui faisait déjà l'objet de poursuites aux Etats-Unis et participait au programme américain en catégorie 1, a accepté de payer 547,3 mio USD pour régler son cas.

Union Bancaire Privée (187,7 mio USD) et HSZH Verwaltungs AG (49,8 mio) ont également annoncé en janvier avoir signé un accord avec le DoJ, dans le cadre de la catégorie 2 du programme US.

A titre de comparaison, le montant total des pénalités financières s'est élevé à 6,4 mrd USD en 2015, dont 1,36 mrd provenant de banques suisses (21,4% du total).

La fin d'un volet du programme fiscal américain a fait chuter d'un tiers le volume d'accords passés en 2016. Leur nombre s'est replié à 35 unités, contre 102 l'année précédente. En 2015, les autorités américaines ont signé près de 80 NPA avec les banques suisses inscrites en catégorie 2.

Signes de stabilité


Certains établissements de catégorie 1 attendent encore d'être fixés sur leur sort, à l'instar de Pictet ou des banques cantonales de Zurich (ZKB) et de Bâle (BKB). Selon Gibson Dunn, elles ne devraient pas subir un traitement différent sous l'administration Trump. Le républicain sera intronisé président le 20 janvier.

La composition et le mandat du DoJ subiront des changements, constate Gibson Dunn. Le cabinet californien, spécialisé dans le conseil aux entreprises, affirme toutefois que les nominations officialisées aux sein du DoJ plaident pour une certaine continuité.

L'arrivée du nouveau ministre de la Justice, Jeff Sessions, devrait avoir un impact sur les dossiers liés à l'immigration, au terrorisme, à la régulation des armes à feu et à la lutte contre la drogue. "Il y a en revanche des signes de relative stabilité en ce concerne la criminalité en col blanc", lit-on dans le rapport.

Le maintien en poste du démocrate Preet Bharara au poste de procureur du district sud de New York constitue l'un des exemples les plus notables, souligne Gibson Dunn.

Le cabinet assure que les NPA ont encore de beaux jours devant eux. Ces accords représentent une manne financière non négligeable pour l'administration américaine, qui a récupéré près de 55 mrd USD depuis 2000.

Par ailleurs, ils constituent un instrument fondamental dans la politique de "la carotte et du bâton" du DoJ, offrant une issue honorable à des entreprises empêtrées dans des affaires moyennant des réformes internes et le versement d'une amende.

Gibson Dunn emploie plus de 1200 avocats répartis dans 19 bureaux sur le continent américain, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Il élabore depuis 16 ans un rapport sur les NPA et DPA conclus entre l'administration américaine et des entreprises. - (awp)


 

 
 



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