Annulation du vote de Moutier sur son appartenance cantonale

lundi, 05.11.2018

Le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura est invalidé. Les sept recours ont été jugés recevables.

"On est devant un déni de justice, c'est une décision politique", a déclaré Pierre-André Comte. (keystone)

La Question jurassienne pourrait à nouveau s'enflammer. Le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura est annulé. La préfète du Jura bernois a jugé recevables les recours déposés par des citoyens antiséparatistes pour irrégularités.

La préfète Stéphanie Niederhauser a ainsi mis fin à une longue attente. Elle a rendu une seule décision pour l'ensemble des griefs soulevés dans les sept recours déposés par des groupes de citoyens antiséparatistes contestant le déroulement du vote de Moutier. Les Prévôtois avaient choisi le 18 juin 2017, par 137 voix d'écart, de quitter le canton de Berne.

>> Lire aussi: Annulation du vote de Moutier: les réactions

L'un des recours mettait en doute la régularité du vote par correspondance alors qu'un autre contestait la liste nominative des électeurs et électrices arrêtée pour la votation. Un recours dénonçait aussi un éditorial écrit par le maire autonomiste Marcel Winistoerfer dans le journal local édité par la commune.

Scrutin sous surveillance

Le scrutin avait été placé sous la surveillance de l'Office fédéral de la justice (OFJ) qui avait délégué des observateurs à Moutier. L'OFJ estimait qu'il s'agissait du vote le plus surveillé de l'histoire suisse. Pour les autonomistes, il avait été exemplaire.

Le mandat de la Confédération portait sur l'organisation du vote par correspondance, la sensibilisation dans les hôpitaux et les homes, ainsi que sur les opérations de dépouillement. En revanche, son rôle ne portait pas sur le registre des électeurs ni sur les déclarations faites durant la campagne.

Les milieux opposés au transfert de Moutier estimaient qu'il y avait des zones d'ombre sur le registre électoral. La chancellerie bernoise n'avait pas reçu comme elle le demandait la liste nominative des ayants droit de la municipalité de Moutier. Elle s'était alors adressée à la Confédération.

Le chef des observateurs fédéraux n'avait obtenu la liste définitive des noms des électeurs que le samedi 17 juin, soit un jour après l'ouverture du bureau de vote. Il avait été vérifié que seules les personnes inscrites sur la liste avaient voté. Rien n'a permis de conclure à une manipulation.

Recours en 2e instance

La décision de la préfète ne va pas pour autant lever l'incertitude pesant sur l'avenir de la cité prévôtoise. Les milieux autonomistes ont en effet laissé entendre avant même la décision de la préfecture qu'ils feraient recours auprès du Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral (TF) en cas d'annulation du vote.

"On est devant un déni de justice, c'est une décision politique", a déclaré Pierre-André Comte, secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien. "Les autonomistes n'accepteront pas qu'on leur vole la victoire du 18 juin 2017", a lancé le secrétaire général du MAJ après une longue attente.

Il appartient maintenant au Conseil-exécutif bernois de décider s'il y aura un nouveau scrutin. La préfecture s'est en effet prononcée sur la validité d'un vote et non pas sur le départ de Moutier. Mais il est probable que cette situation ne va pas apaiser les relations déjà tendues entre les gouvernements bernois et jurassien.

Report des négociations

La recevabilité des recours entraîne le report des négociations sur le partage des biens. Le gouvernement bernois avait déclaré qu'il n'entamerait les travaux pour l'élaboration d'un concordat avec son homologue jurassien que si tous les recours étaient rejetés en première instance.

Initialement, le canton du Jura voulait accueillir Moutier avec ses 7500 habitants en 2021, date repoussée il y a déjà plusieurs mois. (ats)






 
 

AGEFI



...