Accord-cadre: le oui mais des cantons et des partis

samedi, 30.03.2019

La plupart des partis se tâtent toujours, à l'instar des cantons, sur l'accord-cadre avec l'UE. Ils attentent des éclaircissements du Conseil fédéral.

Le président du PS, Christian Levrat a pour sa part fustigé le "manque d'autorité" du gouvernement sur ce dossier. (Keystone

Le consensus sur l'accord-cadre avec l'UE, négocié par Berne et Bruxelles, n'est de loin pas établi. A part le PLR et les Vert'libéraux qui sont favorables à l'accord actuellement mis en consultation, les autres partis se tâtent toujours, à l'instar des cantons. Seuls l'UDC et les syndicats s'expriment clairement, avec leurs "non" respectifs.

Plusieurs partis politiques ainsi que les gouvernements cantonaux ont formulé par écrit vendredi leur réponse à la consultation lancée par le Conseil fédéral sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne (UE). La plupart d'entrent eux exigent des clarifications, des précisions voire des garanties. En résumé: un "ni oui ni non" et beaucoup de "mais" pour l'instant, mais souvent un "oui" sur le principe même d'un futur accord-cadre.

Ajouter à cela le rejet de l'UDC et des syndicats, avec l'Union syndicale suisse (USS) qui se dit même prête à saisir le référendum, la partie n'est donc de loin pas gagnée pour le Conseil fédéral face à Bruxelles. Le gros point d'achoppement reste toujours le même: les mesures d'accompagnement et la protection des salaires.

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d'un accord-cadre avec l'UE sont essentielles pour la Suisse, affirment clairement les cantons. Mais l'actuel projet d'accord mis en consultation "soulève plusieurs questions que le Conseil fédéral devra éclaircir, notamment concernant les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE", écrit la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

Les cantons "attendent du Conseil fédéral qu'il règle ces questions à la faveur de discussions avec l'UE". Ils "procéderont à une nouvelle appréciation et arrêteront leur position définitive une fois ces discussions closes", ajoute la CdC.

Le PS sévère avec le gouvernement

Le président du parti socialiste (PS) Christian Levrat a pour sa part fustigé le "manque d'autorité" du gouvernement sur ce dossier lors d'une conférence de presse à Berne. "La politique doit être pratiquée avec sérieux. Ce que le Conseil fédéral présente ne constitue pas une base suffisante pour une prise de position argumentée et fondée en faveur ou contre ce projet d'accord".

"Aussi longtemps qu'un nombre aussi important de questions resteront sans réponse, ce projet ne peut être signé", a insisté M. Levrat. Le PS a adressé au Conseil fédéral une liste de demandes - une soixantaine rien que sur le coeur de l'accord - qui doivent selon lui impérativement être clarifiées dans le cadre de la consultation en cours. A commencer par celle sur la protection des salaires suisses dans le cadre de la libre circulation.

PDC et Verts aussi mitigés

Dans sa réponse formulée vendredi, le PDC exprime aussi des réserves. Les chrétiens-démocrates veulent aussi maintenir à tout prix le niveau des salaires. Le parti demande en outre que la directive sur la citoyenneté européenne soit laissée en dehors de l'accord et que le rôle de la cour européenne de justice soit précisé.

Les Verts sont également mitigés: c'est "oui" sur le principe mais pas sur l'accord actuellement en consultation, pour lequel "trop de questions restent ouvertes". "La Suisse doit davantage lutter contre la sous-enchère fiscale afin d'obtenir de la part de l'UE une meilleure protection contre la sous-enchère salariale", écrit le parti écologiste dans un communiqué.

Les Vert'libéraux y sont en revanche favorables. "Le présent accord assure et renforce l'accès de notre économie, notre recherche et notre société à l'Europe", a déclaré vendredi Tiana Moser, présidente du groupe Vert‘libéral. "Beaucoup d'entreprises, associations et universités sont clairement en faveur de l'accord. Le gouvernement, en revanche, manque de leadership", critiquent toutefois les Vert'libéraux.

Un premier point ce printemps

C'est en décembre dernier que le Conseil fédéral avait décidé de temporiser sur l'accord-cadre avec Bruxelles. Décision avait été prise de lancer une vaste consultation sur le "deal" proposé. La Commission européenne s'était montrée compréhensive. La consultation se termine ces prochains jours et un premier point doit être fait ce printemps encore. (ats)






 
 

AGEFI



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