Cuisant revers pour UBS sur les gazoducs en Norvège

vendredi, 30.06.2017

La justice norvégienne a débouté un groupe d'investisseurs internationaux qui reprochaient à l'État norvégien un préjudice de 1,6 milliard d'euros en réduisant, illégalement selon eux, les tarifs des gazoducs.

La justice norvégienne a débouté vendredi un groupe d'investisseurs internationaux, dont UBS et la Caisse des Dépôts et Consignations, qui reprochaient à l'État norvégien un préjudice de 15 milliards de couronnes (1,6 milliard d'euros) en réduisant, illégalement selon eux, les tarifs des gazoducs.
La CDC, UBS, l'assureur allemand Allianz, des fonds de pension canadiens et le fonds souverain d'Abou Dhabi (Adia) accusaient Oslo d'avoir sabré de 90% en 2013 les prix de transport du gaz via Gassled, vaste réseau de gazoducs norvégiens dans lesquels ils venaient de prendre une participation de 44%, moyennant 32 milliards de couronnes.
La décision des autorités norvégiennes engendrera une perte de revenus de 15 milliards de couronnes sur la période 2016-2028, déploraient les investisseurs.
Ils avaient décidé de porter l'affaire en justice mais avaient perdu en première instance, un jugement confirmé vendredi par une cour d'appel d'Oslo.
"La Cour d'appel a conclu que la décision du 26 juin 2013 sur les changements de tarifs (...) est valide", peut-on lire dans le jugement.
Certains des plaignants avaient prévenu que l'épisode risquait d'affaiblir la confiance des investisseurs pour la Norvège.
Les investisseurs, qui avaient acheté leur part dans Gassled auprès de Statoil, Total, ExxonMobil et Shell, étaient formellement représentés dans cette affaire par leurs filiales Njord Gas Infrastructure, Solveig Gas Norway, Silex Gas Norway et Infragas Norway.
La Cour d'appel les a aussi condamnés à payer plus de 42 millions de couronnes pour couvrir les frais de justice de l'État.
Copropriété de la CDC (18%) et d'UBS (82%), Njord Gas Infrastructure, qui détient un peu plus de 8% de Gassled, a indiqué que les plaignants avaient jusqu'au 16 septembre pour faire appel auprès de la Cour suprême.
Créé en 2003, Gassled est une gigantesque toile d'araignée d'environ 8000 kilomètres de gazoducs en mer du Nord, qui permet d'acheminer du gaz norvégien vers la France, l'Allemagne, la Belgique ou encore le Royaume-Uni.
Ses autres actionnaires principaux sont l'État norvégien (45,8%), via la société publique Petoro, et Statoil (5%). – (awp)


 

 
 



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