La grande imposture

jeudi, 01.11.2018

Stéphanie Ruegsegger*

Stéphanie Ruegsegger

Imaginez un tournoi de football, auquel votre équipe participe. Que se passerait-il si celle-ci, par convenance personnelle, décidait tout à coup de remplacer les règles de ce sport pour celles du handball? Elle aurait beau justifier qu’il est quand même plus simple d’utiliser ses mains, il y aurait de fortes chances que les autres équipes qui, elles, entendent continuer à jouer au foot, ne l’acceptent pas.

Cette situation absurde est pourtant celle que propose l’initiative UDC dite «pour l’autodétermination». Dans ce texte, l’équipe de foot est remplacée par la Suisse et le tournoi sportif par le droit international. En clair, l’initiative postule que la Suisse peut à tout moment changer les règles d’un traité qu’elle a signé et pour lequel elle a engagé sa parole, si elle a entretemps introduit une disposition contraire dans son droit interne. Certes, le texte indique que notre pays doit tenter de renégocier avec les autres parties la disposition qui l’incommode. Mais soyons sérieux!

Imaginer que la Suisse puisse signer un traité, puis imposer ensuite une modification sans que les autres Etats ne réagissent manque cruellement de réalisme et d’humilité. Même de grandes puissances ne peuvent se permettre une telle arrogance sans que la communauté internationale ne réagisse.

Les initiants soutiennent que le respect de la démocratie est au cœur de leur démarche: ce qui a été décidé doit être mis en œuvre. Un principe que certains de ces gardiens auto-proclamés des valeurs suisses peinent toutefois à s’appliquer à eux-mêmes, lorsqu’ils remettent en question le choix clair et net d’une organisation économique à laquelle ils appartiennent de ne pas soutenir leur texte. Passons sur cette incohérence pour rappeler qu’aujourd’hui déjà, la Suisse respecte les décisions populaires, en traitant l’évolution du droit suisse avec pragmatisme que l’initiative ne permet plus. Soulignons également que la démocratie, tant vantée par les auteurs, implique une certaine honnêteté intellectuelle quant aux conséquences des propositions formulées. On ne peut en effet crier à longueur de campagnes au déni démocratique, en taisant sciemment les effets collatéraux de ses propres projets. Dans le cas présent, la transparence imposerait de préciser que, pour une disposition d’un traité remise en cause par l’application rigide d’une norme suisse postérieure, l’initiative conduirait de fait au renoncement de l’entier du traité. Sans nuance, et sans égard pour toutes celles et ceux qui en bénéficient.

L’initiative menace également une autre valeur, qui fonde la crédibilité des actions de notre pays: le respect de la parole donnée. En signant des traités, la Suisse s’engage à les respecter. Il en est du droit international comme de tout contrat: lorsque l’on n’est plus en phase avec un engagement, on se retire du jeu mais on n’en modifie pas unilatéralement les règles. A moins d’accepter le risque - garanti - d’en être exclu et d’être considéré comme un partenaire peu fiable, avec lequel on ne peut s’engager. Une folie pour un petit pays comme le nôtre, qui le fragiliserait, l’isolerait et l’assécherait.

* FER






 
 

AGEFI



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