Le Tribunal fédéral confirme l'amende de 2 millions de francs à UBS

mercredi, 12.04.2017

La grande banque est accusée de violation du règlement de la Bourse suisse. Le groupe SIX reproche à la banque de ne pas avoir communiqué à temps le changement de stratégie après la crise financière de 2008.

La grande banque est accusée de violation du règlement de la Bourse suisse. Le groupe SIX reproche à la grande banque de ne pas avoir communiqué à temps le changement de stratégie après la crise financière de 2008.

UBS devra s'acquitter d'une amende de 2 millions de francs en raison d'une violation du règlement de la Bourse suisse. Dans un arrêté publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la sentence infligée auparavant par le Tribunal arbitral de la Bourse.

Le groupe SIX reproche à la grande banque de ne pas avoir communiqué à temps le changement de stratégie après la crise financière de 2008. Aux yeux de l'opérateur de la Bourse suisse, le numéro un bancaire helvétique s'est rendu coupable d'une violation de son devoir d'annonce. L'égalité de traitement et la transparence n'était plus assurée pour les intervenants du marché.

En 2011, UBS a opéré un virage stratégique et recentré ses activités sur la gestion de fortune au détriment de la banque d'affaires.

Les juges de Mon Repos n'ont pas donné suite au recours du géant bancaire zurichois, car celui-ci avait déclaré initialement ne pas vouloir contester la décision du Tribunal arbitral. Pour la plus haute juridiction du pays, cette renonciation exprimait clairement le manque de volonté d'UBS, ce qui la rend valable et irrévocable.

En mars 2016, le Tribunal arbitral avait réduit le montant de l'amende infligé à la grande banque par la Commission des sanctions de SIX. Cette dernière avait prononcé une pénalité financière de 3 millions de francs.(awp)


 

 
 



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