La Finma invite les entreprises blockchain à examiner leurs obligations

mardi, 04.09.2018

La Finma met en garde les entreprises active dans la blockchain contre d'éventuelles poursuites pénales.

Mark Branson, directeur de la Finma. (keystone)

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) exhorte les entreprises actives dans la technologie blockchain à examiner si elles sont astreintes à des obligations règlementaires du point de vue du droit des marchés financiers dans le cadre de leurs activités. Si ces entreprises technologiques ne s'avèrent pas conformes aux dispositions en vigueur, elles doivent s'attendre à des poursuites pénales.

Si l'achat, la vente et l'utilisation de cryptodevises comme moyen de paiement ne sont pas réglementés en Suisse, "certaines activités de négoce en monnaies virtuelles requièrent une autorisation bancaire et entraînent une surveillance permanente" du régulateur, pouvait-on lire mardi dans une fiche d'information de la Finma.

L'autorité fédérale souligne que de par leurs caractéristiques techniques, les monnaies virtuelles offrent des possibilités de transférer des fonds d'un pays à l'autre tout en conservant l'anonymat, ce qui accroît le risque de leur utilisation illicite, comme pour le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

L'obligation de s'affilier à un organisme d'autorégulation ou de s'assujettir directement à la surveillance de la Finma incombe également aux intermédiaires financiers qui acceptent des avoirs en monnaies virtuelles sur leurs propres portefeuilles de clients et gèrent des comptes pour ces avoirs.

Pas seulement les cryptodevises

Toutefois, l'utilisation de la technologie blockchain ne se limite pas aux monnaies virtuelles, précise le gendarme des marchés, en référence aux prestations dans le domaine des "colored coins" ou des "smart contracts", qui peuvent elles aussi entraîner des contraintes réglementaires.

En cas d'omission d'une autorisation ou si les conditions requises ne sont pas remplies, la Finma procède dans un premier temps à des "clarifications pour activité exercée sans droit". Puis, si les soupçons se confirment, elle prend "les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre légal", ce qui peut aller jusqu'à la liquidation pure et simple de la société.

Par ailleurs, les autorités de poursuite pénale sont alertées lorsqu'une violation des obligations prudentielles d'obtenir une autorisation est constatée.

La Finma insiste aussi sur les risques liés à l'utilisation ou à l'investissement dans les cryptodevises, citant par exemple les grandes variations de prix ou les incertitudes quant à l'émetteur. De plus, des doutes subsistent sur la possibilité de faire valoir des droits sur des monnaies virtuelles sur la base du droit civil. (awp)






 
 

AGEFI



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