La finance durable doit pouvoir s’exporter

jeudi, 07.11.2019

Yves Mirabaud*

Yves Mirabaud

Pour financer les nouveaux modes de production et de consommation énergétique, il va falloir des investissements considérables. Ceux-ci prendront souvent la forme d’emprunts, émis un peu partout dans le monde. En Suisse, ces emprunts sont pour l’instant soumis à l’impôt anticipé et au droit de timbre de négociation - de quoi empêcher leur développement à large échelle.

«Dans le système fiscal suisse actuel, deux instruments freinent la transition des flux financiers vers des produits durables. D’une part, l’impôt anticipé freine l’émission de produits financiers respectant les critères ESG internationalement reconnus. D’autre part, les droits de timbre freinent le commerce de ces produits. Ce n’est que lorsque les produits financiers durables seront plus attrayants que les investisseurs professionnels, mais aussi privés, réorienteront leurs placements en conséquence.»

Ces mots sont tirés d’un postulat que le Conseil des Etats a accepté lors de sa dernière session. Ces obstacles fiscaux ne sont pas nouveaux, ils sont la raison pour laquelle la majorité des fonds de placement proposés en Suisse sont luxembourgeois ou irlandais. Ils forcent aussi les grandes sociétés suisses à émettre leurs obligations à l’étranger pour que les bailleurs de fonds s’y intéressent. Et pour les établissements financiers «too big to fail» de notre pays, il a fallu créer une exception pour que leurs fonds propres supplémentaires puissent être émis en Suisse.

Au vu des montants qui vont devoir être investis pour ne plus dépendre des énergies fossiles et créer des sources d’approvisionnement durables équivalentes, et de l’engouement mondial pour de telles réalisations, il serait dommage de se priver de financements internationaux en raison d’impôts archaïques et dépassés. La Suisse est en effet l’un des derniers pays au monde à prélever un impôt à la source sur les revenus d’intérêts et à taxer nombre de transactions financières simplement parce qu’une banque suisse y participe. Il faut donc exonérer les produits financiers durables de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Toute la difficulté réside bien sûr dans la définition de ce qu’est un produit financier «durable». Il ne s’agit pas juste pour une entreprise ou une collectivité de se fixer un objectif à la mode, il faut que sa réalisation apporte une plus-value concrète, compte tenu de tous ses effets, à la préservation de l’environnement et de la société. Nous sommes confiants que le secteur financier, en collaboration avec des experts du domaine de la durabilité comme ceux de Swiss Sustainable Finance, peut proposer des standards pour intégrer les critères ESG dans ses produits et services. Ces standards serviront aussi à une information correcte des clients qui souhaitent investir dans de tels projets.

Contrairement à une réforme plus large de l’impôt anticipé et des droits de timbre, qui mettrait en jeu des centaines de millions de francs de recettes fiscales, l’exonération des produits financiers durables ne coûterait rien à la Confédération, puisqu’il s’agit d’un domaine naissant. Elle inciterait au contraire à privilégier par exemple les obligations vertes et permettrait à bien plus que quelques cantons et sociétés suisses de financer le modèle énergétique et social de demain.

* Président, Association de Banques Privées Suisses






 
 

AGEFI




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