La conservation des actifs numériques, un enjeu clef pour la finance de demain

jeudi, 14.05.2020

La définition de normes communes pour la conservation des actifs digitaux accélérera la transition vers une numérisation du marché des capitaux en Suisse. L’accès au marché des capitaux en sera ainsi facilité pour les PME.

Fedor Poskriakov*

Fedor Poskriakov

Faciliter l’accès au marché des capitaux grâce aux nouvelles technologies, tout en garantissant la sécurité des actifs digitaux. Tel est l’un des enjeux clés de la place financière suisse. 

En matière d’actifs numériques, ce n’est pas seulement la qualité du produit qui compte mais aussi la solidité du coffre dans lequel il est déposé. Cette remarque, entendue il y a quelques années lors d’un congrès consacré à la technologie blockchain, rappelle l’un des enjeux essentiels liés à la numérisation du secteur financier, celui de garantir un cadre transparent et sécurisé pour conserver les actifs numériques.

Les atouts majeurs de la technologie des registres distribués

La technologie dite des registres distribués (ou DLT en anglais) est jugée particulièrement prometteuse pour les marchés des capitaux. Avec celle-ci, les actifs numériques ne sont pas conservés dans un seul endroit mais ils sont, au contraire, enregistrés sur des registres distribués , qui sont gérés par l’ensemble des participants au réseau. Cette approche permet de tenir des registres infalsifiables, de façon décentralisée. 

Une infrastructure organisée de manière distribuée et décentralisée présente ainsi de nombreux avantages par rapport aux infrastructures centralisées actuelles. A commencer par la désintermédiation, qui permet d’éviter les coûts liés à la rémunération des intermédiaires. A terme, la technologie DLT pourrait entraîner la disparition de certains types d’infrastructures, tels que les dépositaires centraux ou les contreparties centrales. 

Ensuite, une infrastructure décentralisée renforce la fiabilité et la sécurité du système en supprimant le « single point of failure », un risque inhérent aux infrastructures centralisées. Sur le plan opérationnel, une telle infrastructure basée sur des protocoles standardisés permettra aussi une meilleure interopérabilité internationale, en supprimant les problèmes liés aux incompatibilités d’infrastructures qui font obstacle aux transactions transfrontalières. 

Au final, une infrastructure distribuée et décentralisée contribue à démocratiser l’accès aux marchés des capitaux. Alors qu’il était, auparavant, essentiellement réservé aux grandes entreprises, les plus petites structures, y compris les PME, pourront également émettre et faire admettre au négoce leurs titres sur des plateformes décentralisées. 

Une remise en question pour les intermédiaires traditionnels 

Pour les intermédiaires financiers traditionnels, le passage à des infrastructures décentralisées pourrait impliquer des investissements importants, à un moment où les marges sont déjà sous pression, notamment en raison de la fin du secret bancaire en matière fiscale, de l’arrivée sur le marché de solutions de gestion automatisées à faibles coûts (« robo-advisors ») et, plus récemment, à cause des risques géopolitiques et de la pandémie de Covid-19. Pour autant, les intermédiaires traditionnels ont avantage à s’adapter au développement des nouvelles infrastructures organisées autour de la technologie DLT, faute de quoi ils risquent de perdre des parts de marché. Des acteurs plus petits ou nouvellement apparus dans le secteur, comme les fintech, pourraient s’engouffrer dans le vide laissé par les acteurs traditionnels. 

Une étape importante pour le secteur financier en Suisse

La conservation (« custody ») des actifs numériques est un enjeu essentiel pour le secteur financier. Certains acteurs choisissent de gérer eux-mêmes la garde de leurs propres actifs numériques, d’autres, notamment les acteurs institutionnels, préfèrent ou ont de par la loi l'obligation d'avoir recours à des professionnels chargés de la conservation de ces actifs. 

La définition de normes communes à appliquer en matière de conservation des actifs numériques, comme le propose la CMTA avec la publication du «Digital Asset Custody Standard» (DACS), constitue une étape essentielle. La publication du DACS est un événement important aussi par le fait que divers acteurs du secteur financier en Suisse se sont, pour la première fois, accordés sur des normes minimales communes relatives à la sécurité en matière de conservation d’actifs numériques par des intermédiaires. Le développement de solutions de conservation d’actifs numériques, à la fois professionnelles et fiables, marque une étape importante dans la numérisation croissante du secteur financier en Suisse. 

Si la crise sanitaire et économique que nous vivons actuellement a certes ralenti, momentanément, certains investissements, il est possible qu'elle accélère la transition vers la numérisation des marchés des capitaux et l'avènement d'infrastructures distribuées, notamment en raison du besoin massif de financement qu’elle va engendrer pour les entreprises suisses. 

*secrétaire général de la CMTA et associé spécialiste du droit bancaire au sein de Lenz & Staehelin






 
 

AGEFI



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