Billag: le marché public a joué son rôle

vendredi, 10.03.2017

La décision d'attribuer le mandat de perception des redevances radio-TV à Serafe SA est plutôt un exemple positif pour les procédures de marchés publics. Billag, la filiale de Swiscom est menacée de fermeture. Notre commentaire.

Christian Affolter

Personne ne se serait étonné d'un renouvellement du mandat de Billag. La décision de le réattribuer montre par conséquent que les critères pour son obtention ont été formulés de manière suffisamment ouverte pour que des offres concurrentes à Billag aient vraiment une chance. Deuxièmement, ils ont été évalués de manière objective.

Plein d'autres procédures d'appel d'offres ont montré que ces deux éléments-là ne vont pas de soi. Ce qui les fait ressembler à des procédures pro forma permettant de justifier un simple renouvellement de mandat.

Avec quelques revers juridiques pour les autorités qui avaient pensé pouvoir procéder ainsi, confrontées à des contestations de la part d'entreprises ayant soumis des offres qui n'avaient donc jamais de vraies chances d'aboutir.

Dans le cas concret, la réattribution laisse clairement espérer une baisse de la redevance radio-TV, comme le souligne aussi le communiqué de l'OFCOM.

Mais celle-ci relève aussi du changement de système décidé avec la nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV), facilitant tout le processus de perception et élargissant le nombre d'assujettis.

 

 

 


 

 
 

 
 

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