LM Group gagne à nouveau en justice face à Ryanair

lundi, 25.11.2019

La Cour suprême italienne estime que Ryanair n'avait pas le droit d'interdire à LM Group de vendre des tickets de la compagnie aérienne irlandaise.

Ryanair n'a pas le droit d'empêcher LM Group de publier et de proposer les vols de la compagnie. (Keystone)

Le fournisseur de services de voyages en ligne LM Group pourra continuer à vendre des tickets Ryanair. La Cour suprême italienne a confirmé un verdict de la Cour d'appel de Milan estimant que la compagnie aérienne irlandaise n'avait pas le droit de l'interdire, car cela nuirait à la concurrence et aux intérêts des consommateurs.

Ryanair n'a pas le droit d'empêcher LM Group de publier et de proposer les vols de la compagnie, selon un communiqué publié lundi par lastminute.com, une des plateformes opérées par LM Group, au même titre que Bravofly ou Volagratis par exemple.

La Cour Suprême italienne a accepté toutes les requêtes déposées par LMNextCH et Viaggare Sàrl, des entités de LM Group ayant leur siège en Suisse et en Italie, relève le communiqué, et débouté Ryanair sur toute la ligne.

La Cour d'appel de Milan avait déjà donné raison à lastminute en 2015. LM Group a également gagné en justice le printemps dernier devant le tribunal de district de Lugano, qui a rejeté une plainte déposée par la compagnie aérienne en 2009.

Ce dernier verdict confirmait que l'activité de bureau de voyages en ligne n'avait aucun lien avec les droits de propriété intellectuelle de la banque de données de Ryanair et ne signifiait aucun engagement contractuel envers la compagnie aérienne. (awp)






 
 

AGEFI




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