La Confédération se retire du marché de l'éthanol

vendredi, 28.09.2018

La Confédération se retirera du marché de l'éthanol dès le 1er janvier prochain, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Elle exerce encore un monopole dans ce secteur.

Dès le début de l'année prochaine, tout le monde pourra en principe importer de l'alcool industriel.(keystone)

La Suisse est le seul pays d'Europe à disposer encore un monopole dans le secteur de l'éthanol, ce qui n'a plus lieu d'être en terme de santé publique et constitue une entrave disproportionnée à la liberté d'entreprise. Dès le début de l'année prochaine, tout le monde pourra en principe importer de l'alcool industriel.

Par ailleurs, l'ancienne Régie fédérale des alcools versera le 30 novembre 60 millions de francs à la Confédération. Cette somme contribuera à financer l'AVS et de l'AI. Suite à la révision partielle de la loi fédérale sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools a été officiellement réintégrée à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le 1er janvier 2018. Date à laquelle le marché de l'alcool a été libéralisé.(ats)






 
 

AGEFI



...