Le mandat de surveillance du marché postal devrait être adapté

lundi, 15.06.2020

La Commission fédérale de La Poste estime que les tâches de surveillance deviendront de plus en plus complexes et qu'il faudra adapter le mandat de surveillance qui lui est confié.

La Commission fédérale de La Poste estime que La Poste a fourni l'an dernier des "prestations relevant du service universel de grande qualité". (Keystone)

La transformation de la branche postale se poursuit rapidement en Suisse, influencée par la numérisation et les nouvelles habitudes de consommation et de communication. Dans ce contexte, le mandat de surveillance de la PostCom devrait être adapté, estime celle-ci.

Dans son rapport annuel publié lundi, la Commission fédérale de La Poste (PostCom) estime que La Poste a fourni l'an dernier des "prestations relevant du service universel de grande qualité". Les prestataires privés contribuent également de manière significative au bon fonctionnement du marché postal en Suisse.

L'autorité de surveillance constate cependant que la délimitation entre les prestations relevant du service universel et les autres offres de prestations "s'estompe progressivement". "Chaque fois que l'on s'éloigne du modèle de la poste traditionnelle comme fondement du service universel, il devient plus difficile de vérifier si le service de base est garanti", selon le discours écrit de la présidente de Postcom, Géraldine Savary.

Désormais, le nombre d'agences postales dépasse celui des bureaux de poste. Les prestations à domicile sont en constante augmentation. Et la nouvelle stratégie de La Poste va renforcer les partenariats avec des entreprises privées.

Tous ces changements auront des conséquences sur le service universel. La Postcom entend donc réaliser une étude pour examiner la qualité du réseau postal dans son ensemble.

Nouveaux acteurs

Pour tenir compte de ces changements, la PostCom estime qu'il faudra adapter si nécessaire le mandat de surveillance qui lui est confié, ainsi que les instruments de surveillance à sa disposition.

Pour garantir des conditions de concurrence équitable, il est indispensable de surveiller les activités des nouveaux acteurs qui entrent sur le marché, notamment pour prévenir la sous-enchère salariale.

Dans le même temps, la concurrence doit favoriser l'innovation et le lancement de nouvelles prestations répondant aux besoins de la population et de l'économie. Enfin, les questions environnementales mentionnées ainsi que la fourniture des prestations de manière socialement responsable jouent un rôle de plus en plus important dans le développement du marché postal.

Le rapport souligne notamment que "certaines entreprises" ne respectent pas les exigences minimales pour les conditions de travail, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux (18,27 francs de l'heure) et la durée maximale de la semaine de travail (44 heures).

A la fin janvier, elle a ainsi infligé une amende de 180'000 francs à une filiale de La Poste, Epsilon, pour non-respect du salaire minimal. Postcom va examiner ces prochaines années les standards minimaux en matière salariale et les adaptera au 1er janvier 2023.

L'autorité de surveillance a aussi constaté des différences dans la manière de communiquer des informations sur l'impact environnemental des activités des sociétés du secteur. Les entreprises les plus grandes "disposent en partie d'outils d'évaluation très élaborés permettant de mesurer, voire compenser l'impact environnemental des prestations" sollicitées. Les acteurs plus petits, eux, ne communiquent généralement que peu d'informations, déplore-t-elle.

Résultats stables

Dans son rapport, l'autorité de surveillance constate que le marché postal a enregistré des chiffres d'affaires globalement stables en 2019 grâce au boom des colis. Le chiffre d'affaires de l'ensemble du marché postal s'est élevé à 4,1 milliards de francs, pour un volume de 3,2 milliards d'envois acheminés.

Cependant, le nombre d'envois a reculé de 4,2% sur l'ensemble de l'année, en raison de la diminution importante des volumes de lettres, de journaux et de périodiques acheminés.

La crise du coronavirus a montré que le réseau postal est, dans son ensemble, l'une des infrastructures essentielles du pays. Tous les acteurs ont été surpris par la violence et par les conséquences de la pandémie. Dans la perspective de situations extraordinaires à venir, il est nécessaire de disposer d'une vue d'ensemble du marché postal et de ses acteurs.

Il est en outre important que les différentes autorités, instances et entreprises impliquées coordonnent les mesures qu'elles mettent en oeuvre. Enfin, il faut que la PostCom, en tant qu'autorité de régulation, soit dotée des pouvoirs qui lui permettront de prendre position et d'agir rapidement. Car au vu de la multiplication des acteurs sur le marché de la logistique, il faut renforcer le contrôle du marché postal. (awp)






 
 

AGEFI



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