Sulzer: un consortium exempté de soumettre une offre

mardi, 11.10.2016

La Commission des OPA (Copa) accède à la demande des actionnaires principaux de Sulzer d'être exemptés de présenter une offre formelle de rachat sur le conglomérat zurichois en cas de franchissement d'un seuil de participation

(Reuters)

La Copa a rendu sa décision le 7 octobre. Elle stipule que le refinancement incluant les actions de Sulzer mises en gage par les banques Renova, Natixis, Credit Suisse, JP Morgan Securities, ING, Deutsche Bank (Switzerland) et Sberbank of Russia  ainsi que Tiwel Holding sont exemptées du devoir de soumettre une offre.

Sberbank of Russia se voit accorder une exception du devoir de soumettre une offre pour le cas où celle-ci achète des droits de vote d'actions de Sulzer mises en gage suite à un "event of default" notamment et franchit ainsi le seuil d'obligation de soumettre une offre fixé à un tiers. Cette obligation est liée à l'obligation que Sberbank, en cas de dépassement de ce seuil, revende le nombre d'achats qui dépasse la limite dans un délai de 180 jours. Par ailleurs, Sberbank ne devrait pas, dans le laps de temps où elle a dépassé la limite, exercer d'influence prépondérante sur Sulzer.

Les autres demandes ont été refusés. La Copa continue à exiger d'être informée en cas de "Mandatory Deemed Early Termination". Cette obligation d'information est également valable pour un "Enforcement Event" ou un "Event of Default". Si des actions mises en gage sont achetées ou les droits de vote correspondants, la Copa doit aussi en être informée.
Sulzer était tenu de publier cette décision, selon la Copa, les frais à la charge des banques ainsi que de Tiwel et Renova se montant à 50'000 CHF.

L'actionnaire principal de Sulzer, Viktor Vekselberg, détient par le biais de ses sociétés de participation Tiwel et Renova, une participation dans Sulzer d'un bon 63%, selon la dernière communinication officielle.


 

 
 

 
 

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