Vers davantage de concurrence pour les dispositifs médicaux

vendredi, 13.09.2019

la commission de la santé du Conseil national veut accroître la concurrence pour les dispositifs médicaux.

En 2017, le volume des remboursements effectués dans le cadre de la liste des moyens et appareils s'est élevé à quelque 720 millions de francs. (Pixabay)

Selon la commission de la santé du Conseil national, "il faut introduire plus de concurrence dans le domaine des moyens et appareils médicaux". Elle a mis vendredi en consultation jusqu'au 16 décembre un projet en ce sens. Une minorité de gauche doute que cela suffise à faire baisser les prix.

Le projet, issu une initiative parlementaire de la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG), prévoit que les tarifs des moyens et appareils médicaux soient dorénavant négociés entre assureurs et fournisseurs et appliqués dans le cadre de conventions tarifaires. Les prix ainsi fixés seront considérés comme des montants maximaux.

Si les assurés ou les fournisseurs constatent que l'approvisionnement est insuffisant, ils pourront le signaler à un organe cantonal. Ce dernier pourra, le cas échéant, prendre des mesures limitées dans le temps pour garantir la disponibilité des dispositifs concernés. Ce système axé sur la concurrence doit permettre baisser les coûts.

Pas d'incitation

Actuellement, c'est le Département fédéral de l'intérieur qui fixe les montants maximaux des remboursements pour chaque groupe de produits. Ces montants sont jugés excessifs. Pour la commission, ce système n'incite en rien le fournisseur à proposer des prix inférieurs.

La gauche s'est opposée au projet. L'assureur devrait négocier le prix de tous les moyens et appareils, ce qui n'est pas efficace. La charge administrative serait en outre disproportionnée. Enfin, le système de convention entre les assureurs et les fournisseurs lui paraît difficile à mettre en oeuvre.

Consultée, la conférence des directeurs de la santé doute elle aussi de la faisabilité du projet. Elle craint une charge administrative et financière supplémentaire pour les cantons.

En 2017, le volume des remboursements effectués dans le cadre de la liste des moyens et appareils s'est élevé à quelque 720 millions de francs. Parmi les groupes de produits les plus vendus, on peut citer le matériel utilisé pour les bandages, les aides pour l'incontinence et le matériel servant au traitement du diabète.

La liste couvre, selon les estimations, 10'000 à 20'000 produits de marque. Etant donné qu'elle compte environ 600 positions, chaque position comprend un nombre différent de produits de marque, avec des fourchettes de prix parfois très larges.(awp)






 
 

AGEFI




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