Pas de redevance pour les entreprises de moins de 250 employés

mardi, 18.02.2020

La commission de communication du National soutient l'initiative parlementaire qui veut exempter les PME de redevance radio-TV.

Les PME affichent souvent un chiffre d'affaires élevé, mais ne disposent que de faibles marges. (Keystone)

Les entreprises de moins de 250 employés (équivalents temps plein) ne devraient pas payer de redevance radio-TV. La commission de la communication du National propose par 13 voix contre 12 de donner suite à une initiative parlementaire en ce sens.

Le changement introduit en janvier 2019 a provoqué le mécontentement et l'incompréhension des entreprises, explique Fabio Regazzi (PDC/TI) auteur du texte. Un atelier d'automobile qui payait 200 francs pour un poste de radio avant 2019, paie maintenant 5750 francs.

Une exemption des PME permettrait de réduire la charge pesant sur ces entreprises, estime mardi la majorité de la commission. Elles affichent souvent un chiffre d'affaires élevé, mais ne disposent que de faibles marges.

Pour la minorité, un nouveau changement de régime n'est pas opportun. Si les PME étaient exemptées, seul un petit pourcentage d'entreprises devrait continuer à s'en acquitter. Cela déséquilibre le système de redevance dans son ensemble. (ats)






 
 

AGEFI



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