Le Conseil fédéral refuse de trop brider la SSR

mardi, 11.07.2017

La coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier fait l'objet de nombreuses critiques.

La coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier fait l'objet de nombreuses critiques.

La coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier fait l'objet de nombreuses critiques. Le Conseil fédéral refuse toutefois de trop limiter la marge de manoeuvre du service public de radio-télévision.

Admeira a été lancée en avril 2016. Les éditeurs y voient une distorsion de la concurrence. Le Tribunal administratif fédéral leur a accordé un droit de recours dans la procédure visant cette société, mais la SSR a porté l'affaire auprès du Tribunal fédéral.

Dans une motion, la commission des télécommunications du Conseil des Etats demande de changer la loi afin que les coopérations de la SSR avec d'autres entreprises de médias contribuent à renforcer la diversité des opinions et de l'offre et que l'absence de discrimination soit garantie.

Au vu de la situation difficile dans laquelle bon nombre de médias régionaux se trouvent actuellement, la commission estime nécessaire de prendre des mesures pour que toutes les entreprises de médias puissent profiter d'une collaboration avec la SSR d'autant plus que cette dernière est financée par la redevance.

Le Conseil fédéral reste prudent. Dans sa réponse à la motion, il juge inutile de réglementer de manière contraignante les activités de la SSR ne relevant pas de la concession avant que les contours de la future loi sur les médias ne soient définis plus précisément.
Le Département fédéral de la communication peut déjà imposer des charges pour certaines activités commerciales ou voire même les interdire si elles compromettent le mandat de prestations de la SSR ou entravent les autres médias. Le gouvernement encourage le diffuseur de service public à collaborer avec d'autres entreprises de médias dans le domaine journalistique défini dans la concession.

Mais limiter les coopérations aux activités ne relevant pas de la concession ou les interdire lorsqu'elles ne contribuent pas positivement au renforcement de la diversité des opinions et de l'offre, va trop loin, estime le Conseil fédéral. Et de citer des exemples de collaboration fructueuse de la SSR avec des médias privés dans la distribution ou au niveau des banques de données.(awp)


 

 
 



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