8e étude fiscale de la CCIG: des dépenses mais pas d’investissements

mardi, 18.10.2016

La Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) a présenté sa huitième étude fiscale. Il en ressort qu'en raison du vieillissement de la population un assainissement financier est plus que jamais nécessaire. Et c’est au plan des dépenses que l’action devra se situer.

7% des contribuables génèrent plus de la moitié de recettes fiscales. A l’inverse, 34% des contribuables ne paient pas d’impôts.

Plus un canton jouit de finances publiques saines, plus sa marge de manœuvre est grande pour piloter son avenir. Or, à Genève, cette marge de manœuvre est faible, comme le démontre la 8e étude fiscale réalisée par la CCIG depuis 1991. En raison du vieillissement de la population et, donc, de la baisse de la part des actifs par rapport à la population totale, un assainissement financier est plus que jamais nécessaire. Les recettes fiscales n’ayant jamais été aussi florissantes, c’est donc au plan des dépenses que l’action devra se situer.

Ce n’est pas nouveau : Genève perçoit les recettes fiscales les plus élevées de Suisse, équivalant à plus de 17.000 francs par habitant. Et cela reste vrai même après la baisse d’impôts pour les personnes physiques votée en 2009.

Moins d’impôts = davantage de recettes fiscales

Cette baisse a non seulement été absorbée mais elle a même généré de nouvelles recettes, notamment en favorisant la consommation des ménages. Depuis 2012, les recettes fiscales du canton et des communes sont supérieures à celles de 2009, dernière année avant la baisse d’impôts.

Peu de dépenses d’investissement

Dans le même temps, les dépenses par habitant s’élèvent à 21.000 francs, investissements non compris. Zurich, lui aussi un canton axé autour d’un centre urbain fort, se contente de 13.000 francs de dépenses. Si on inclut les investissements, on obtient 23.000 francs de dépenses à Genève et 15.000 à Zurich.

On le voit, Genève s’octroie des sommes importantes pour assurer son fonctionnement, explique la CCIG. Les fortes dépenses des collectivités genevoises ne sont donc pas liées à de grands travaux d’infrastructures, nécessaires pour l’avenir du canton, mais au financement des nombreuses prestations à la population. Sans surprise, la dette par habitant a progressé de 163% entre 1990 et 2014, pour culminer à 40.000 francs par habitant, soit le niveau le plus élevé de Suisse.

Autofinancement largement insuffisant

Qu’on ne se trompe pas de débat : un endettement en soi n’est pas forcément problématique puisqu’une collectivité se doit d’investir. C’est moins la valeur absolue du poids de la dette qui est importante (bien qu’elle ait un coût en termes de charge d’intérêts) que son évolution par rapport aux recettes, c’est-à-dire aux moyens à disposition chaque année. Or, à Genève, la dette se monte à 183% des revenus annuels cantonaux, ratio le plus élevé de Suisse.                                     

Paradoxalement, alors  que Genève souffre d’un retard marqué dans le développement de ses infrastructures, elle n’a pas été en mesure d’autofinancer ses investissements. Sur les 25 dernières années, leur autofinancement moyen se situe à 62% seulement. Un tel taux s’observe habituellement en période de récession, la fourchette usuelle étant de 80% à 100% d’autofinancement. A Genève, c’est devenu la norme malgré une conjoncture favorable à plusieurs périodes qui aurait dû permettre un autofinancement total.

Peu de contribuables mais des gros

Autre carcan pour les finances publiques genevoises : 7% des contribuables génèrent plus de la moitié de recettes fiscales. A l’inverse, 34% des contribuables ne paient pas d’impôts. En d’autres termes, les recettes des collectivités dépendant d’un petit nombre de personnes. Cela signifie que le canton a tout intérêt à attirer quelques gros contribuables supplémentaires plutôt que d’essayer de faire passer encore une fois au tourniquet ceux qui sont actuellement établis sur notre territoire.

Ce déséquilibre est encore plus marqué s’agissant de l’impôt sur la fortune qui voit 85% de l’impôt être acquitté par moins de 5% des contribuables. Parmi ceux-ci, de nombreux entrepreneurs se voient imposés sur la valeur de leur entreprise, considérée comme fortune malgré le fait que les montants investis ne soient pas disponibles.

L’entreprise n’est pas une vache à lait

Durant la dernière décennie, tous les cantons ont diminué leurs impôts sur les entreprises. Genève est toutefois celui qui a eu la main la plus légère : -0,04%, si bien que le taux d’imposition ordinaire du bénéfice est de loin le plus élevé de Suisse, à 24,16%. La proposition du Conseil d’Etat, dans le cadre de la troisième révision de l’imposition des entreprises, de ramener ce taux à 13,49% est donc plus que bienvenue.


 

 
 



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