La Bourse suisse otage de l’UE et des syndicats

vendredi, 24.08.2018

Philippe Braillard*

Une lourde hypothèque pèse sur la Bourse suisse et, par conséquent, sur l’économie du pays et sur sa place financière, en raison d’une décision très contestable de la Commission européenne ainsi que de l’attitude rigide et doctrinaire des syndicats helvétiques.

En décembre 2017, la Commission européenne a décidé de n’accorder que pour une durée d’une année une reconnaissance d’équivalence à la Bourse suisse. Elle a précisé que cette équivalence ne serait prolongée que pour autant que des progrès suffisants soient accomplis d’ici à l’automne 2018 dans la négociation d’un accord institutionnel avec la Suisse.

La non-prolongation de cette reconnaissance d’équivalence affecterait la moitié du volume d’affaires de la Bourse suisse, soit plus de 400 milliards de francs, de même que la liquidité du marché helvétique des capitaux, ainsi que l’accès au marché des capitaux pour les entreprises suisses.

Or, comme la Commission est elle-même forcée de le reconnaître, la Suisse offre, en matière de bourse, un cadre réglementaire équivalent à celui de l’UE. Cette décision n’est donc justifiée par aucun critère de nature juridique ou technique. 

Une décision discriminatoire

Elle est en outre discriminatoire, puisque la Commission a, au même moment, accordé une reconnaissance sans limite temporelle à plusieurs États tiers (États-Unis, Hong Kong et Australie). Force est donc de constater que la Commission, insatisfaite de l’état d’avancement de la négociation de l’accord institutionnel, a ainsi cherché à imposer sa volonté à la Suisse, en s’appuyant sur un rapport de forces qui lui est favorable et n’a pas craint d’exercer une forme de chantage. Sa décision est donc de nature purement politique.

Quant aux syndicats suisses, ils se sont opposés de manière virulente et catégorique à toute discussion sur de possibles aménagements (même de nature technique) des mesures d’accompagnement à la libre-circulation des personnes mises en place par la Suisse dès 2004.

Ils ont fait savoir qu’ils refuseraient tout accord institutionnel qui porterait atteinte à ces mesures. Or, l’UE considère que certaines de ces mesures (notamment la règle des «huit jours») sont discriminatoires et violent l’accord bilatéral sur la libre-circulation.

Certes, le but poursuivi par ces mesures est hautement légitime. En outre, la directive sur les travailleurs détachés, que l’UE souhaiterait que la Suisse adopte en lieu et place, n’a pas encore fait la preuve de son efficacité contre le dumping salarial.

Cependant, l’attitude rigide des syndicats risque de conduire à l’échec des négociations avec l’UE et donc à l’impossibilité de conclure un accord institutionnel. Si les syndicats persistent à refuser que soit recherchée une adaptation des mesures d’accompagnement qui garantirait leur eurocompatibilité sans toutefois porter atteinte à la lutte contre la sous-chère salariale, tout indique que la Commission ne prolongera pas la reconnaissance d’équivalence de la bourse suisse et que l’économie helvétique en fera les frais.

Si l’on veut sortir par le haut de cette impasse, il convient de ne pas céder à la résignation et de poursuivre sans relâche la négociation de l’accord institutionnel. Pour cela, le Conseil fédéral doit faire preuve d’un leadership, d’un courage et d’une vision stratégique qui lui ont trop souvent manqué jusqu’ici.

*Professeur honoraire Université de Genève






 
 

AGEFI



...