Blanchiment d'argent: Banca Credinvest a enfreint les règles

mardi, 06.10.2020

La banque tessinoise Banca Credinvest a contrevenu à ses obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent entre 2013 et 2017.

La Finma a constaté que le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et la gestion des risques de la banque tessinoise étaient insuffisants. (Keystone)

Banca Credinvest a "gravement enfreint les dispositions de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent" dans ses relations d'affaires vénézuéliennes, estime l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). L'établissement tessinois a notamment failli au niveau du contrôle de l'identité de ses clients.

Disposant d'indices d'infractions aux dispositions de lutte contre le blanchiment d'argent, la Finma rappelle mardi avoir ouvert en novembre 2018 une procédure à l'encontre Banca Credinvest. Désormais closes, les investigations du gendarme des marchés financiers sont intervenues dans le contexte de soupçons de corruption en lien avec le groupe pétrolier vénézuélien Petróleos de Venezuela (PDVSA).

La Finma a constaté que le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et la gestion des risques de la banque tessinoise étaient insuffisants. L'établissement a notamment contrevenu à ses obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent entre 2013 et 2017.

Selon la Finma, Banca Credinvest ne vérifiait pas correctement l'identité de ses clients et des ayants droit économiques de comptes, ni ne surveillait suffisamment les transactions de cette clientèle. Les processus étaient documentés de manière lacunaire et les soupçons étaient annoncés trop tardivement au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

Vérification des clients ordonnée

En vue de rétablir l'ordre légal, le régulateur du secteur financier a ordonné différentes mesures que la banque a déjà commencé à mettre en oeuvre. Il oblige ainsi Banca Credinvest à vérifier tous les clients de son activité de gestion de fortune afin "d'identifier de possibles risques accrus de blanchiment d'argent et d'ainsi les limiter de manière adéquate".

Le gendarme des marchés financiers ordonne également l'achèvement de la clôture de toutes les relations d'affaires ayant un lien avec le Venezuela, comme l'avait décidé Banca Credinvest. Il lui est désormais interdit d'en ouvrir de nouvelles avec une clientèle présentant des risques accrus, comme par exemple des personnes politiquement exposées, et ce, pendant trois ans ou jusqu'à la mise en oeuvre de toutes les mesures ordonnées.

La Finma a encore ordonné différentes mesures organisationnelles visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la gestion des risques.

L'Autorité de surveillance avait confirmé jeudi dernier à AWP mener une enquête à l'encontre de Banca Credinvest, après des révélations du portail romand d'informations judiciaires Gotham City. Le régulateur avait indiqué être en contact avec "différentes banques suisses", dont Banca Credinvest, dans le contexte de l'affaire PDVSA.

Infiltration

Selon Gotham City, Banca Credinvest pourrait avoir été "infiltrée" par des Vénézuéliens soupçonnés de corruption, dont l'homme d'affaires Alejandro Betancourt. Ce dernier a été identifié comme un important actionnaire minoritaire de la banque fondée en 2004.

Une demande d'entraide de la justice américaine envoyée au printemps 2018 avait mis la puce à l'oreille de la Finma, précise l'arrêt du TAF mis à disposition par Gotham City. Après des vérifications préliminaires, le gendarme financier a lancé une enquête approfondie - ou mesure d'"enforcement" - contre Banca Credinvest en novembre de la même année.

Ces dernières années, la place financière suisse a été fortement exposée dans le sillage d'affaires de corruption de niveau international, explique la Finma, évoquant les cas liés aux sociétés Petrobras, Odebrecht, 1MDB, PDVSA ainsi que ceux des Panama Papers et de la FIFA. Le régulateur a par conséquent orienté sa surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent vers les établissements concernés par ces dossier.

La Finma continue de considérer le blanchiment d'argent comme l'un des principaux risques menaçant la place financière suisse. Par conséquent, cette thématique demeure l'une des priorités de son activité de surveillance. (awp)






 
 

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