Huawei: la CFO conteste son arrestation devant un tribunal canadien

mardi, 24.09.2019

Interpellée fin 2018 à Vancouver à la demande des Etats-Unis, la directrice financière de Huawei tente d'annuler toute la procédure d'extradition engagée contre elle.

Mme Meng a participé à l'audience, habillée d'une robe qui dévoilait sa cheville entourée d'un bracelet électronique.(Keystone)

Les avocats de la directrice financière de Huawei, interpellée fin 2018 à Vancouver à la demande des Etats-Unis, ont tenté lundi d'obtenir la publication de nouveaux documents sur l'arrestation de leur cliente, dans l'espoir de faire annuler toute la procédure d'extradition.

Les conditions de l'arrestation le 1er décembre à l'aéroport de Vancouver de Meng Wanzhou, numéro deux du géant chinois des télécommunications Huawei, ont dominé la première journée des audiences au tribunal de Vancouver, qui doivent durer jusqu'au 4 octobre.

Cette arrestation a déclenché une crise diplomatique sans précédent entre Ottawa et Pékin. Meng Wanzhou, accusée par les Etats-Unis d'avoir contourné les sanctions américaines contre l'Iran, a toujours clamé son innocence.

Mme Meng a participé à l'audience, habillée d'une robe qui dévoilait sa cheville entourée d'un bracelet électronique, une condition que lui avait imposée un tribunal canadien pour sa remise en liberté quelques jours après son interpellation.

Ses avocats ont demandé aux procureurs des détails sur son arrestation à son arrivée sur un vol en provenance de Hong Kong. Ils affirment que Mme Meng a été illégalement interpellée, fouillée et interrogée par les douaniers canadiens pendant trois heures à l'aéroport de Vancouver.

Ils voient dans cet interrogatoire, au cours duquel Mme Meng a été forcée de donner les codes d'accès à ses appareils électroniques, une "enquête pénale secrète" destinée à recueillir des preuves pour la police fédérale américaine (FBI).

Meng Wanzhou, fille du fondateur du numéro deux mondial des smartphones, avait ensuite été remise aux mains de la Gendarmerie royale du Canada (GRC, police fédérale), qui l'avait placée en détention. Elle avait finalement été remise en liberté sous caution quelques jours plus tard à Vancouver.

"Dès le début de la détention de la plaignante", la GRC et les douaniers canadiens "ont fait office d'agents du FBI dans le but d'obtenir et de conserver des preuves", accusent les avocats de la dirigeante chinoise.

"Les faits montrent que les douaniers et la GRC ont collaboré et mis en place un plan pour aborder Mme Meng d'une manière qui violait" ses droits, a dit Richard Peck, l'un de ses avocats.

Les douaniers, a-t-il expliqué, ont interpellé Mme Meng prétextant une question d'immigration, mais ne l'ont pas informée de l'existence d'un mandat d'arrestation délivré par les Etats-Unis, pendant qu'ils fouillaient ses ordinateurs et téléphones.

Possible vice de forme

 

Douaniers et policiers canadiens ont démenti toute irrégularité lors de l'interpellation.
"Aucun élément ne donne un début de réalité à ces allégations", ont indiqué les représentants du procureur général dans des documents dévoilés lundi.

Ils ont par ailleurs souligné que la justice avait déjà rendu publics un nombre de documents allant "au-delà ce qui nécessaire dans une procédure d'extradition".

Dans d'autres documents déposés à la cour avant les audiences, les avocats de Mme Meng estiment en outre que les Etats-Unis utilisent leur cliente comme un "outil de négociation" politique et économique dans leur guerre commerciale avec Pékin.

Ils citent notamment des déclarations du président américain Donald Trump, qui avait laissé entendre lors d'une interview qu'il n'hésiterait pas à intervenir auprès de la justice américaine si cela permettait de débloquer un accord commercial avec la Chine.

Les avocats doivent consacrer les sept jours d'audience à leur demande d'accès à de nouveaux documents auprès de la juge -notes, courriels, textos, rapports...- concernant l'arrestation de Mme Meng, afin de justifier une requête de vice de forme et obtenir la libération de leur cliente.

Ils comptent également utiliser ces documents dans le cadre d'une procédure civile qu'ils ont lancée parallèlement à la procédure d'extradition, affirmant que l'arrestation de Mme Meng viole la charte canadienne des droits et libertés.

La première série d'audiences abordant le fond de la demande d'extradition américaine débutera le 20 janvier 2020.

Dans les jours suivant l'arrestation de Mme Meng, la Chine avait arrêté l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote consultant Michael Spavor, qu'elle soupçonne d'espionnage. Elle a également condamné à mort deux autres Canadiens reconnus coupables de trafic de drogue et bloqué des livraisons canadiennes de colza et de viande.

Ottawa n'a depuis cessé de réclamer la libération de MM. Kovrig et Spavor, jugeant ces détentions "arbitraires".(awp)






 
 

AGEFI




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