Initiative de résiliation des accords bilatéraux: les leçons du Brexit

lundi, 13.07.2020

Jan Atteslander*

Jan Atteslander

Les enjeux de la votation du 27 septembre sur l’initiative de résiliation des accords bilatéraux sont très importants. C’est même selon moi d’un des questions les plus importantes en matière de politique européenne de la Suisse de ces 20 dernières années. 

Prenons donc la peine de comparer ces enjeux avec ce qui se passe au-delà de nos frontières. Les Britanniques, par exemple, ont voté le 23 juin 2016 en faveur du Brexit, soit leur sortie de l’UE. Or, à cet égard, les expériences qu’ils ont faites jusqu’à présente sont plutôt en demi-teinte. 

Pouvons-nous en tirer quelques conclusions fiables dans la perspective du 27 septembre? Clairement oui. De mon point de vue, il y a 3 leçons à tirer du Brexit dont la Suisse ferait bien de se rappeler après la pause estivale. Premièrement, avant le vote, les Brexiters affirmaient que quitter l’UE serait facile car les Britanniques pourraient ensuite négocier un accès complet au marché unique européen et qu’il ne fallait donc pas s’attendre à des inconvénients majeurs pour l’économie. C’était un vœu pieux. La participation au marché intérieur européen exige en effet la libre circulation des personnes, qui demeure liée à la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Quid par rapport à l’initiative de résiliation? Contrairement aux affirmations des initiants, notre pays ne serait pas non plus en mesure de négocier la poursuite de sa participation au marché intérieur européen si l’initiative était acceptée.

Deuxièmement, force est de constater que le Royaume-Uni est dans le trio de tête des poids lourds économiques de l’Europe. C’est d’ailleurs cette raison qui était invoquée par de nombreux Brexiters pour affirmer haut et fort que l’UE serait prête à de généreux compromis. Mauvais calcul là encore. 

Les membres de l’UE ont montré, entretemps, qu’ils ne sont pas de grands fans des compromis extensibles à l’infini; le bon fonctionnement du marché intérieur européen leur importe davantage, tant pour des raisons économiques que politiques. Que doit-on en déduire par rapport à l’initiative de résiliation? 

La Suisse est l’un des quatre principaux partenaires commerciaux de l’UE et se situe au cœur de l’Europe occidentale. Mais ce n’est pas pour autant que l’UE accordera à notre pays – pas plus qu’elle ne l’a fait pour le Royaume-Uni – une participation au marché unique sans la libre circulation des personnes.

Enfin, troisième enseignement: avant la votation sur le Brexit, certains prétendaient que la réorganisation des futures relations bilatérales avec l’UE pourrait se négocier rapidement. C’était manifestement là aussi une vaine promesse. Plus de quatre ans après ce vote, les Britanniques ne savent toujours pas dans quelles conditions ils pourront commercer avec le marché intérieur européen dès le 1er janvier 2021. Dans le cas de l’initiative de résiliation, le délai de négociation est bien plus court: 12 mois pour négocier avec l’UE la fin de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP). 

Si la négociation échoue, le texte de l’initiative contrait le Conseil fédéral à mettre fin unilatéralement à cet accord dans les 30 jours suivants. Et en raison de la clause dite «guillotine» - qui dit à l’article 25 chiffres 3 et 4 de l’ALCP qu’aucun des accords bilatéraux I ne peut être résilié individuellement, c’est donc l’ensemble des accords bilatéraux I qui prendrait fin 6 mois plus tard. Autrement dit: si les Suisses votent oui à l’initiative de résiliation, notre pays se retrouverait donc les mains vides pour régler ses relations avec ses voisins, au bout de 19 mois seulement.

Les trois enseignements tirés de l’expérience Brexit nous montrent clairement qu’avec l’initiative de résiliation, la Suisse n’aurait pas d’autres choix que de se mettre hors-jeu du marché intérieur européen, alors que notre pays traverse une crise sans précédent. 

Notre pays se trouverait, de plus, dans une position très faible pour négocier. Accepter ce texte serait mauvais pour la Suisse car il n’y a, à l’horizon, absolument aucune solution de remplacement équivalente aux accords bilatéraux. C’est pour ces diverses raisons, notamment, qu’il faut dire NON le 27 septembre.

* Membre de la direction, responsable des relations économiques extérieures, Economiesuisse 






 
 

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