Initiative contre les juges étrangers: un texte destructeur

jeudi, 04.10.2018

Véronique Kämpfen*

Véronique Kämpfen

Seule contre tous. Une posture que l’UDC adore et qui lui a déjà amené le succès par le passé. Grosse peur donc au sein du Conseil fédéral face à l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)», refusée par l’ensemble des partis et qui, pourtant, pourrait passer la rampe devant le peuple. Saluons tout d’abord la dialectique. Le terme «juges étrangers» induit immédiatement le sentiment que la Suisse est prisonnière de décisions prises ailleurs que sur son territoire, une idée qui fait frémir d’horreur au pays de la démocratie directe et du mythe fondateur de Guillaume Tell. Les mots «pour l’autodétermination» ne disent pas autre chose: bien sûr que nous voulons décider nous-mêmes de nos destinées et ne rien nous laisser imposer! Le système actuel nous mettrait-il donc à ce point sous la coupe de juridictions ou de textes de loi non suisses?

La réponse à cette question légèrement angoissée et angoissante est non, bien sûr, et c’est encore heureux. Dans les faits, la conclusion de traités internationaux relève tout autant de la souveraineté nationale que l’adoption de lois fédérales. Les traités les plus importants sont aujourd’hui déjà soumis au référendum facultatif ou obligatoire. Le peuple a donc son mot à dire. A cet égard, il est piquant de souligner que l’initiative ne prévoit pas de demander son avis au peuple au moment de dénoncer un traité international. Elle stipule qu’en cas de conflit - sans préciser au demeurant ce qu’est un conflit - la Suisse serait obligée de dénoncer le texte incriminé sans en référer au souverain. On a vu mieux en matière de droits démocratiques.

Autre point essentiel à la compréhension de cette initiative: le respect des droits individuels. L’initiative vise notamment la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée depuis plus de quarante ans par la Suisse et fonctionnant à satisfaction, mais qui n’avait pas été soumise à référendum. Ce fait est essentiel puisque l’initiative place les textes adoptés à la suite d’un référendum populaire au-dessus des autres, qui, eux, pourraient être supprimés sans aucune consultation. Or, cette convention a permis aux victimes de l’amiante de se faire entendre devant la justice tout comme de changer les calculs de l’assurance invalidité dans le cas de personnes travaillant à temps partiel. C’est une voie de recours essentielle pour les citoyens suisses de pouvoir s’exprimer devant cette cour, où la Suisse dispose d’un juge, à l’instar de tous les autres pays membres.

Cet exemple n’est qu’un parmi les cinq mille traités ratifiés par la Suisse, dont six cents concernent les échanges économiques. Inutile de rappeler que les entreprises abhorrent particulièrement l’incertitude juridique dans laquelle les placerait l’adoption de ce texte. Une des grandes forces de la Suisse est d’être reconnue comme un partenaire fiable sur la scène internationale. Cette immense chance serait définitivement mise à mal avec l’adoption de ce texte destructeur.

Tordons le cou à certaines idées reçues: non, la Suisse n’est pas en perte de souveraineté et oui, faire partie du concert des nations est positif.

* FER






 
 

AGEFI



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