Il faut augmenter les déductions fiscales pour enfants

jeudi, 03.09.2020

Jean-Hugues Busslinger *

Jean-Hugues Busslinger

La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27 septembre prochain, vient améliorer le sort fiscal des familles avec enfants. Elle prévoit l’augmentation de la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (qui passerait de 10.100 à 25.000 francs), ainsi que l’augmentation de la déduction ordinaire par enfant (de 6500 à 10.000 francs par an).

L’objectif de l’augmentation de la déduction pour frais de garde est de lutter contre la pénurie de personnel qualifié indigène et d’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. En effet, on a pu constater que les coûts parfois très élevés de l’accueil de jour des enfants dissuadent certains parents de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle, voire peuvent les inciter à réduire leur temps de travail. Ni l’économie, ni les familles n’y trouvent leur avantage. L’augmentation prévue réduira la charge découlant des frais de garde ; le jeu en vaut assurément la chandelle, on estime qu’elle induira une réduction des recette fiscales de l’ordre de 10 millions de francs, tandis que 2'500 emplois pourraient être créés en équivalents temps plein.

L’augmentation de la déduction ordinaire pour enfant aura aussi pour effet une diminution des recettes fiscales, dans une mesure toutefois acceptable. Les 370 millions de francs évoqués ne représentent en effet que 1,6 % des recettes de l’IFD qui rapporte quelque 23 milliards de francs par an à la Confédération, mais viendront alléger le sort fiscal de toutes les familles avec enfant. On rappellera dans ce cadre que, en bonne technique fiscale, un impôt doit avoir une assiette large un taux bas et un minimum de déductions.

Cette conception repose sur une vision libérale des choses, où la fiscalité a pour but premier de procurer à l’Etat les moyens financiers nécessaires et non de redistribuer les richesses ou d’égaliser la situation matérielle des contribuables. Or l’IFD se caractérise avant tout par une très forte progressivité qui frappe lourdement les revenus moyens et élevés, tout en étant très clément pour les revenus modestes. Bien qu’un système de quotient familial soit à nos yeux préférable, puisqu’il permet de tenir compte, dans le taux d’impôt, de la composition réelle de la famille, l’augmentation de ces déductions doit être soutenue.

Cette augmentation, somme toute limitée, de la déduction viendra limiter quelque peu la progressivité de l’impôt. L’argument du « cadeau aux riches », qui fait partie des antiennes du parti socialiste, n’est en rien pertinent : effectivement, les allégements fiscaux bénéficient davantage aux contribuables qui paient beaucoup d’impôts qu’à ceux qui n’en paient pas ou très peu. Mais ce ne peut être une raison suffisante pour s’opposer à une réforme qui aidera un nombre certain de familles, sans péjorer pour autant la situation de celles qui, déjà aujourd’hui, ne paient pas l’IFD.

Les bonnes raisons ne manquent donc pas pour accepter la modification proposée.

* Directeur du département de la politique générale du Centre patronal






 
 

AGEFI



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