Genève, une crise sanitaire et des révolutionnaires de salon

mercredi, 08.07.2020

Stéphanie Ruegsegger*

Stéphanie Ruegsegger

Quelle belle période que nous vivons pour les révolutionnaires de salon! Une crise sanitaire qui met l’économie et ses acteurs à plat et voilà qu’ils reviennent avec de vieux projets qui fleurent la naphtaline. 

C’est à Genève que cela se passe, où la gauche profite opportunément de la période troublée pour ressortir ses recettes préférées: une augmentation de la fiscalité, «en faisant payer les riches». Trois projets de loi ont ainsi été récemment déposés, qui ciblent les personnes qui contribuent le plus à l’impôt. 

Le premier est une contribution de solidarité sur les grandes fortunes (dès 2 millions de francs imposables), exigée par l’extrême gauche, notamment pour financer des RHT versées à 100% et garantir une indemnisation à ceux qui ne sont pas couverts par l’assurance-chômage. Les deux autres, déposés par les socialistes, reprennent les mantras anti bouclier et forfaits fiscaux, en proposant de geler durant trois ans ces outils indispensables à la compétitivité genevoise.

Les initiants de ces projets de loi feignent d’oublier deux ou trois détails. Tout d’abord, la décision d’arrêter l’activité économique est le fait de l’Etat. Que l’on juge cette décision pertinente ou non, les «riches» honnis de la gauche n’y sont pour rien. 

La Confédération, comme les cantons, ont rapidement mis en place des aides pour les entreprises et les salariés lésés par cette décision. 

Ensuite, le fait est que les contribuables visés sont déjà très fortement taxés à Genève: en ce qui concerne la fortune, ils représentent un peu moins de 3% des contribuables (année 2016), mais contribuent à plus du 80% des recettes de l’impôt sur la fortune, qui se montent à environ 550 millions de francs. Si tout ou partie de ces personnes, excédées par un acharnement fiscal, décidaient de quitter le canton, il faudrait combler le trou laissé ainsi dans les finances publiques. 

En ce qui concerne l’imposition sur le revenu, la progressivité de la taxation est également particulièrement prononcée. Alors que près de 36% des contribuables (près de 107.000 personnes) ne paient pas un franc d’impôt, 0,2% des plus aisés (675 personnes) contribuent à plus de 20% des recettes (507 millions de francs).

C’est précisément pour contrer les effets de cette structure fiscale très raide et pour éviter l’exode des meilleurs contribuables que le bouclier fiscal et l’imposition d’après la dépense – ou forfait – ont été introduits dans le système fiscal genevois. Sans bouclier, celui-ci pourrait être considéré dans certains cas comme confiscatoire, ce qui est contraire au principe constitutionnel de la garantie de la propriété. Il est en effet admis que le contribuable ne doit pas utiliser sa fortune pour payer les impôts qui y sont liés. Pour ce qui est du forfait, il s’adresse à des personnes aisées qui n’ont pas d’activité en Suisse et qui y sont taxées sur la base de leurs dépenses. Elles n’ont donc pas l’obligation de déclarer l’ensemble de leurs revenus et fortune mondiaux (sur lesquels elles peuvent être imposées à l’étranger). Le gel temporaire proposé aurait pour conséquence une obligation pour les contribuables concernés de faire état de l’intégralité de leur situation financière et patrimoniale à l’autorité fiscale. Il est ici aussi prédictible que ces contribuables, qui rapportent plus qu’ils ne coûtent, quitteraient Genève.

Ces projets sont des mirages. Non seulement ils ne rapporteront rien, mais ils feront perdre de l’argent au canton, qui verra une partie de sa manne fiscale actuelle disparaître. Si celle-ci devait être compensée, ce serait sur le dos de la classe moyenne. Un véritable autogoal fiscal.

* Directrice politique générale, FER Genève 






 
 

AGEFI



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