Les taux de change et leurs effets sur le revenu

lundi, 06.01.2020

Fiscalité. La conversion des monnaies et le profit généré par les différences des taux devrait plutôt, à notre avis, rentrer dans la définition de gain en capital privé exonéré d’impôt.

Weiwen Zhu*

Weiwen Zhu.

Dans l’atmosphère d’incertitudes qui entoure ces fêtes de fin d’année, il nous paraît utile d’illustrer la pratique de l’AFC sur l’imposition des gains de change. Souvent négligé, cet aspect pourrait causer des mauvaises surprises aux investisseurs, notamment pour les produits classifiés comme IUP (intérêt unique prépondérant). En effet, le rendement de ces instruments sont souvent accumulés pendant la durée du terme et distribués seulement à la fin. Dû au lapse de temps écoulée entre le moment de l’émission et celui du paiement, les fluctuations du cours monétaire risquent de se faire plus sentir, ce qui influence aussi le montant imposable. Nous allons présenter la problématique sous l’angle de deux produits financiers: le term deposit note et le dépôt fiduciaire.
D’un point de vue économique, un certificat à terme paraît plus intéressant qu’un simple dépôt fiduciaire. En effet, le certificat à terme est issu de la combinaison d’une obligation avec une option sur dépôts liquides. Il permet ainsi une participation à l’évolution des marchés des capitaux tout en garantissant une protection jusqu’à un certain degré du placement initial. Le dépôt fiduciaire, en revanche, est un simple dépôt générant intérêts. A cause de la composante dérivée, le rendement cumulé et distribué à la fin du terme du certificat résulte ainsi généralement plus élevé que le total des intérêts d’un simple dépôt fiduciaire. Tout cela sans pourtant prendre en considération l’aspect fiscal.
Selon la classification de l’AFC, les certificats à terme font partie de la catégorie des produits combinés. Pour cette typologie d’instruments, le circulaire n. 15 ­admet une approche dite transparente. D’après ce principe, les différents éléments qui composent le produit peuvent être traités séparément et assujettis aux règles fiscales respectivement valables. Elargie avec l’introduction du circulaire n. 15, il semble que cette approche, à la lumière de la pratique récente de l’AFC comme aussi de la jurisprudence en matière d’impôts directs, trouve une application de plus en plus restreinte. Cela concerne notamment les produits structurés avec sous-jacents des instruments liquides ou à rendement garantis (comme les dépôts). Le refus d’admettre un traitement transparent s’explique à la lumière de la pratique sur l’évasion fiscale. Dès lors, une dérivée portant sur des instruments générant un rendement périodique ou unique au sens de l’art. 16 al. 1 et al. 2 LIFD est considérée comme un placement direct dans le sous-jacent. Le refus d’appliquer le traitement transparent a pour conséquence que les rendements du produit combiné dans son ensemble soient assujettis à l’impôt sur le revenu et à l’impôt anticipé. L’augmentation du capital, à savoir la différence entre le prix d’émission du produit et sa valeur au terme, est imposée dans son entier sans tenir compte de la composante dérivée. Etant un produit combiné, dont la partie dérivée porte sur des sous-jacents générant un revenu certain, la pratique de l’AFC entraîne l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de tous le rendement généré par le certificat à terme, y compris la partie de gain en capital résultant de l’option.
En plus, les certificats à terme sont normalement classifiés comme produits IUP. Pour cette catégorie d’instruments, les effets de change risquent d’avoir un impact considérable sur le montant imposable. D’après la pratique de l’AFC en la matière, en effet, les produits financiers émis dans une monnaie étrangère devront être toujours converties en franc suisses selon le cours valable au moment de l’émission et à celui au terme ou à la vente du produit. Il en résulte qu’un gain éventuel résultant des fluctuations monétaires est pris en considération pour le calcul du revenu. Dû à l’évolution des cours monétaires entre le moment de l’émission et le moment du paiement, le taux de change pourrait changer considérablement et affecter ainsi le rendement du certificat à terme comme aussi le montant de la créance fiscale.
En revanche, le dépôt fiduciaire n’est pas considéré comme produit IUP à cause de ses distributions périodiques. S’il est exprimé en monnaie étrangère, la conversion des intérêts se fera au moment du paiement et le résultat sera assujettis à l’impôt sur le revenu selon le principe des rendements périodiques et uniques conformément à art. 16 al. 1 et 2 LIFD. La différence avec le certificat à terme réside dans le fait que les fluctuations des cours de conversions auront une impacte moindre.

Une appréciation

La pratique de l’AFC en matière des gains de change est discutable et présente à notre avis des incohérences, qui ne semble pas se justifier sous l’angle de la loi fiscale. L’art. 16 al. 1 et al. 2 LIFD, sans prévoir une définition explicite de revenu, mentionne comme imposable tous les rendements uniques et périodiques. Or, si par «revenu imposable» on considère ces rendements sûrs et garantis comme les intérêts d’emprunts, les gains découlant de l’évolution du taux de change ne devraient pas être inclus dans la définition.
En effet, ce plus-value sont dus aux fluctuations du marché des capitaux et sont par leur nature le fruit d’hasard tel que les jeux de loterie. La conversion d’une monnaie à une autre et le profit généré par les différences entre les taux de change devrait plutôt rentrer dans la définition de gain en capital privé exonéré de l’art. 16 al. 3 LIFD. A l’heure actuelle, cependant, les investisseurs seraient bien avisés de prendre aussi en considération l’aspect fiscal lors des placements en monnaie étrangère. Il est aussi recommandé aux instituts financiers de prévoir pour les produits IUP une clause régissant cette éventualité.

* Tax Services, CRT, Bank Julius Baer & Co






 
 

AGEFI




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