Fiscalité des entreprises: Genève-Vaud même combat

jeudi, 20.12.2018

François Rohrbach*

François Rohrbach

La réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) votée par le parlement fédéral, sera soumise au peuple le 19 mai prochain, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les statuts fiscaux cantonaux seront dès lors abolis et la Confédération mettra à la disposition des cantons des mesures incitatives conformes aux nouvelles normes internationales ainsi qu’un soutien financier d’un milliard de francs, essentiellement via l’augmentation de la rétrocession de l’impôt fédéral direct.

Le canton de Vaud a su anticiper la réforme fédérale par un large consensus politique et populaire et s’apprête à appliquer dès le 1er janvier prochain un taux d’imposition unique de 13,79%. Le projet vaudois devra certes être adapté à la nouvelle législation fédérale, notamment en ajustant finement le curseur sur les mesures incitatives et leur plafonnement, mais la majorité du chemin a été faite pour les entreprises vaudoises, qui disposent dès aujourd’hui d’un cadre prévisible et compétitif.

Désormais, c’est au tour de Genève de trouver le chemin du compromis, malgré les inquiétudes et les crispations. Le projet du Conseil d’Etat soumis au Grand Conseil s’aligne largement sur le projet vaudois en termes de taux d’imposition et prend position sur un fort plafonnement des mesures incitatives. Des précisions restent probablement à apporter pour les mesures en faveur de la population mais le projet s’inscrit bien dans une volonté affichée de «cohérence lémanique» qui a le plein soutien du Groupement des entreprises multinationales.

Cohérence lémanique ne veut bien sûr pas dire compétition ou alignement forcé des deux cantons et au-delà des autres cantons romands. Chacun a ses spécificités, ses contraintes, son point de départ budgétaire et un équilibre canton / communes différent, mais il faut reconnaître ouvertement et fortement la symbiose entre les économies cantonales, qui partagent dans une large mesure la même ressource principale: une population formée et répondant au besoin d’excellence des activités à haute valeur ajoutée, seules garantes de la pérennité économique et donc de rentrées fiscales, en termes d’impôt sur les entreprises et sur les personnes physiques.

Ces rentrées fiscales, indispensables dans un contexte international compétitif, pour garantir l’offre de logements, le développement des infrastructures et la qualité de la formation, sont tributaires d’une fiscalité prévisible et cohérente. Tout retard pris par un des partenaires peut remettre en cause cette dynamique positive. La réponse est désormais très largement dans les mains du Grand Conseil et du peuple genevois.

* Président, GEM






 
 

AGEFI



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