Nouveaux standards pour calculer les fonds propres des banques

mercredi, 23.11.2016

Finma. Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance sur les fonds propres, quelque peu retouchée après la consultation.

La modification législative vise à mettre en œuvre deux compléments du dispositif international de Bâle III.

Dès janvier, les fonds propres des banques seront calculés selon de nouveaux standards. Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance sur les fonds propres, quelque peu retouchée après la consultation.

Le Conseil fédéral a ainsi accepté de prolonger le délai transitoire à 1 an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

La modification législative vise à mettre en œuvre deux compléments du dispositif international de Bâle III. Elle a pour but de mieux adapter les fonds propres des banques aux risques de crédit. Mise au point en 2015 par un groupe de travail, cette révision a été testée par plusieurs établissements financiers. Elle a aussi fait l'objet d'une étude d'impact menée par la Finma.

Concrètement, la couverture en fonds propres des dérivés sera calculée différemment. La méthode de calcul actuelle n'est appliquée par aucune banque car elle ne distingue pas les opérations sur dérivés garanties de celles qui ne le sont pas. Elle ne permet pas de saisir de manière satisfaisante les volatilités observées dans le contexte de la crise financière. Des règles provisoires avaient déjà été fixées début 2013.

La couverture des fonds propres, au niveau des investissements des instituts bancaires dans des fonds, sera, par ailleurs, améliorée et davantage harmonisée sur le plan international. Il sera plus difficile de contourner le système.

Enfin, en ce qui concerne les titrisations, les nouvelles règles visent à corriger l'utilisation trop mécanique de notations externes, qui se traduisent par des dotations en fonds propres souvent insuffisantes ou au contraire trop importantes.

Etant donné que les petites banques représentent 90% des établissements actifs en Suisse, la Finma propose une approche simplifiée pour elles. Après les critiques émises en consultation, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir l'application.

Les banques de catégorie 3, comme par exemple la Raiffeisen, pourront aussi bénéficier de cette approche simplifiée pour autant que leurs activités dans les produits dérivés et les investissements en fonds soient négligeables. Les autres instituts financiers, au nombre de 35 environ, devront, quant à eux, appliquer sans restriction les standards internationaux. - (awp)


 

 
 



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