Fin du régime spécial-Covid en matière de RHT

jeudi, 13.08.2020

Sophie Paschoud*

Sophie Paschoud

Après des mois d’aménagements sur-mesure résultant de la crise du coronavirus, le régime de la réduction de l’horaire de travail (RHT) sera à nouveau soumis aux règles ordinaires à compter du 1er septembre.

La crise du coronavirus aura rendue célèbre, en Suisse, l’abréviation RHT, jusqu’à alors inconnue du grand public. En effet, les mesures sanitaires qui étaient en vigueur au printemps ont touché la quasi-totalité de l’économie, de sorte que, au plus fort de la crise, ce sont près de 40% des travailleurs qui faisaient l’objet d’une mesure de réduction de l’horaire de travail indemnisée par l’assurance-chômage.

Ce n’est certes pas la première fois que des entreprises sont touchées par une situation économique extraordinaire entraînant un ralentissement de leur activité et nécessitant de ce fait le recours à la RHT. On pense par exemple aux entreprises exportatrices, qui ont souffert du franc fort, ou encore aux attentats du 11 septembre 2001, qui ont plombé le secteur du voyage.

La situation que nous venons de vivre est cependant tout à fait exceptionnelle en ce sens que c’est l’ensemble de l’économie qui a été touchée, de nombreuses entreprises ayant en outre été purement et simplement mises à l’arrêt. Or qui dit situation exceptionnelle, dit mesures exceptionnelles.

C’est ainsi que, depuis la mi-mars, le régime de la RHT a connu de nombreux aménagements au fil des semaines. Le délai d’annonce pour requérir l’indemnité a été réduit, puis supprimé, tout comme le délai d’attente. Le cercle des bénéficiaires a en outre été élargi à des personnes qui ne peuvent prétendre à l’indemnité sous le régime ordinaire, à savoir les apprentis, les travailleurs au bénéfice d’un contrat de durée déterminée, les employés à l’activité irrégulière, ainsi que les dirigeants d’entreprises et leurs conjoints. Certains de ces aménagements ont déjà été supprimés à la suite de la levée du semi-confinement, d’autres sont maintenus jusqu’au 31 août, date à laquelle l’«ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus» sera abrogée.

A compter du 1er septembre, le régime ordinaire sera à nouveau applicable, à deux réserves près: le délai d’attente à charge de l’employeur sera de un jour (deux à trois en temps normal) et la durée maximale d’indemnisation passera de douze à dix-huit mois.

L’abrogation de l’ordonnance au 31 août a en particulier pour conséquence que les entreprises actuellement au bénéfice de la RHT devront déposer une nouvelle demande si la perte de travail perdure au-delà, demande qui devra respecter le délai de préavis de dix jours. Autrement dit, pour continuer à bénéficier du chômage partiel sans interruption à compter du 1er septembre, la demande devra être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente le 22 août au plus tard.

Le retour à la normale en matière de mesures de soutien aux entreprises n’est pas forcément accueilli avec enthousiasme. Il est toutefois le signe d’une sortie progressive de crise, qui, elle, ne peut que réjouir l’ensemble des acteurs. 

*Secrétaire patronale, politique générale Centre Patronal






 
 

AGEFI



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