Le secteur des fondations en Suisse poursuit sa dynamique

lundi, 15.05.2017

Fin 2016, le secteur suisse des fondations comptait 13.172 fondations d’utilité publique. Avec 349 nouvelles fondations, le secteur a poursuivi sa croissance et fait toujours partie des leaders au niveau européen.

Avec 48 nouvelles fondations, le canton de Genève arrive en tête des constitutions, également en termes de croissance nette (40 fondations de plus).

Les 349 fondations nouvellement enregistrées en 2016 reflètent la croissance du secteur ces dernières années. Si le nombre de liquidation (168) reste élevé, la vague de liquidations, conséquence de l’absence de rendement des intérêts, semble désormais passée. Les cantons de Zurich (2262) et Vaud (1413) regroupent le plus grand nombre de fondations, alors qu’Uri (46) et Appenzell Rhodes-Intérieures (32) se classent derniers.

Avec 48 nouvelles fondations, le canton de Genève arrive en tête des constitutions, également en termes de croissance nette (40 fondations de plus). Si le nombre de nouvelles fondations a diminué d’un tiers dans le canton de Zurich, Bâle-Ville a enregistré deux fois plus de constitutions en 2016 qu’en 2015 et reste le canton avec la plus forte densité : 46 fondations pour 10.000 habitants. Les cantons de Thurgovie et d’Argovie arrivent en queue de classement avec respectivement 9,1 et 7,3 fondations pour 10.000 habitants.

Avec une densité moyenne de 15,8 fondations pour 10.000 habitants, la place philanthropique suisse arrive dans le trio de tête des pays européens, juste derrière le Liechtenstein et la Hongrie.

Le bénévolat, moteur du secteur des fondations

Le secteur reste largement dominé par le bénévolat. 62.201 personnes s’engagent en tant que membre de conseil de fondation, 3868 d’entre elles siègent dans deux conseils de fondation et 1352 dans plus de deux conseils. 12,7% des fondations seulement disposent d’une direction fixe et salariée.

Pour les autres fondations (11.491), soit la majorité des cas, on suppose qu’elles sont conduites sur une base bénévole. Cela confirme qu’à l’avenir le «goulet d’étranglement» pour les fondations se situera moins du côté des revenus financiers que dans la recherche de personnes susceptibles de siéger au conseil de fondation. Pour Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, ces chiffres renvoient à l’origine des fondations : «Les fondations émergent du cœur de la société. L’organisation de milice largement répandue le souligne clairement et révèle qu’elles sont des acteurs responsables de la société civile, engagés pour le bien commun.»

Le rapport montre également que les domaines prioritaires soutenus par les fondations se recoupent avec les principaux postes de dépenses publiques que sont la culture et les loisirs d’une part, les services sociaux d’autre part et enfin l’éducation et la recherche. Même si les fondateurs sont entièrement libres de définir le but de leur fondation, ils répondent majoritairement à des besoins avérés de la société.

Développement réjouissant du secteur des fondations en Suisse romande

Le rapport sur les fondations en Suisses 2017 contient un examen approfondi de la situation en Suisse romande. Les 13,4 milliards de francs de fortune des fondations soumises à la surveillance des cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Jura et Vaud mettent en évidence leur formidable potentiel dans cette région.

Avec 18,9 fondations pour 10.000 habitants, la densité des fondations en Suisse romande est supérieure à la moyenne nationale. Pourtant, cette région a longtemps eu la réputation d’être moins favorable aux fondations.

Le Prof. Dr Georg Schnurbein évoque ainsi le dynamisme observé au sein des fondations en Suisse romande: «La coopération est au cœur de la dynamisation du secteur ces dernières années. D’une part, les relations entre les fondations et les autorités se sont sensiblement améliorées; d’autre part, les échanges entre fondations se sont nettement développés ces dernières années.» Genève apparaît comme le canton le plus dynamique et profite du statut de ville internationale de son chef-lieu. On a aussi observé ces dernières années un renforcement de la coopération entre fondations et autorités politiques dans le canton du bout du lac.

L’exemple récent d’un projet d’aide aux réfugiés reflète le potentiel fructueux des coopérations au sein du secteur et met en évidence la valeur ajoutée que les fondations peuvent apporter à la société.

Des questions juridiques en suspens

Cette année également, le rapport sur les fondations en Suisse passe en revue les développements politiques et juridiques pertinents pour le secteur. Il s’agit par exemple de la modernisation de la partie du Code des obligations concernant le droit du registre du commerce, de la révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et de plusieurs décisions des tribunaux.

Le traitement de l’initiative parlementaire Luginbühl et la discussion portant sur l’externalisation de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) sont également présentés en détail. Pour le Prof. Dr Dominique Jakob, plusieurs points restent en suspens: «La richesse et la diversité des thèmes juridiques ont marqué l’année 2016. Mais, autant en ce qui concerne l’externalisation de l’ASF que l’initiative Luginbühl, les politiques n’ont pas encore pris de décisions définitives. L’année 2017 s’annonce donc passionnante.»


 

 
 

 
 

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