Est-ce que transparence rime avec confiance?

jeudi, 11.07.2019

Sophie Paschoud*

L’exigence de transparence dans le financement des activités politiques est une vieille revendication, essentiellement des milieux de gauche, qui pourrait bien se concrétiser sur le plan fédéral à relativement court terme.

La nécessité de connaître de quelle manière et par qui sont financés les groupements de nature politique (partis et comités de campagne, en particulier) est en passe de s’imposer comme une évidence. 

Plusieurs cantons ont déjà adopté des réglementations. Il en va ainsi de Genève, Neuchâtel et du Tessin. Les cantons de Schwyz et Fribourg ont tous deux accepté des initiatives constitutionnelles exigeant des dispositions légales en la matière. Enfin, le Conseil d’Etat vaudois a récemment rédigé un avant-projet portant sur cet objet.

Sur le plan fédéral, une initiative populaire intitulée «plus de transparence dans le financement de la vie politique», soutenue essentiellement par la gauche, a été déposée en octobre 2017. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose de lui opposer un contre-projet, lequel est en consultation jusqu’au 28 août. Celui-ci prévoit une obligation pour les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale de déclarer chaque année leurs recettes, de même que les dons dépassant 25.000 francs par personne; l’identité des donateurs devrait être indiquée. Des obligations similaires seraient imposées aux acteurs politiques menant des campagnes d’élection ou de votation dont le coût dépasse 250.000 francs. 

Un des principaux arguments en faveur de la transparence réglementée est qu’il faut renforcer la confiance dans la classe politique, ce qui signifie corollairement qu’il règne actuellement un climat de défiance, peut-être en partie à raison d’ailleurs. L’«opacité» en matière de financement en est-elle le principal motif? Ce n’est pas certain. Une obligation de quasi «mise à nu» constitue-t-elle un instrument approprié? C’est peu probable.

A côté des difficultés de mise en œuvre, il est à craindre que la question financière ne devienne un argument de campagne en tant que tel. A l’heure actuelle déjà, on constate avec regret une tendance à vouloir discréditer ses adversaires plutôt que débattre du fond. Mettre les donateurs sous le feu des projecteurs risque d’accentuer cette tendance et de rendre le climat des campagnes (encore plus) délétère. 

Par ailleurs, aujourd’hui déjà, les perdants d’une votation attribuent souvent leur échec à un déséquilibre entre les ressources financières respectives des deux camps. Il n’est ainsi pas absurde de supposer, à l’heure de l’égalitarisme absolu, que si de telles disparités venaient à être confirmées, la transparence ne serait qu’un premier pas vers une limitation légale des sommes consacrées aux campagnes politiques.

Il est presque certain qu’une réglementation fédérale verra le jour à relativement court terme, puisque s’y opposer revient quasiment à faire l’aveu qu’on a des choses à cacher. Cela n’en reste pas moins une idée inopportune, au mieux inefficace, au pire néfaste.

*Centre Patronal






 
 

AGEFI



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