Une commission veut supprimer l'impôt sur l'outil de travail

mercredi, 30.01.2019

La commission de l'économie du Conseil national donne suite à une initiative parlementaire visant à offrir de meilleures conditions fiscales aux start-up.

Emanant de Fathi Derder (PLR/VD), le texte demande aux cantons d'exonérer les participations dans les entreprises représentant l'outil de travail du contribuable. (Keystone)

Les entrepreneurs ne devraient pas être imposés sur leur outil de travail. La commission de l'économie du Conseil national donne suite par 16 voix contre 8 à une initiative parlementaire visant à offrir de meilleures conditions fiscales aux start-up.

Emanant de Fathi Derder (PLR/VD), le texte demande aux cantons d'exonérer les participations dans les entreprises représentant l'outil de travail du contribuable. Seraient concernées les personnes qui occupent une fonction dirigeante et détiennent au moins 10% du capital-actions ou du capital social libéré dans la société.

La majorité de la commission reconnaît que le Conseil fédéral est disposé à prendre des mesures fiscales pour favoriser les entreprises innovatrices. Mais elle considère que celles-ci sont insuffisantes. Elle propose une solution facultative pour les cantons qui s'appliquerait aux start-up, mais aussi aux PME. La commission du Conseil des Etats doit donner son feu vert. (awp)






 
 

AGEFI



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