Entreprises responsables: la balle est dans le camp des initiants

dimanche, 16.06.2019

Vincent Arlettaz*

Vincent Arlettaz

Jeudi passé, le Conseil national a choisi de tendre la main aux initiants, et d’entrer à nouveau en matière sur un éventuel contre-projet indirect à l’initiative «Entreprises responsables». Une partie importante des milieux économiques s’y était opposé, estimant que les initiants n’étaient pas prêts à accepter un réel compromis acceptable de part et d’autre. Visiblement, la chambre basse du Parlement a choisi de faire preuve de davantage d’optimisme. On verra si le temps lui donnera raison…

Les milieux économiques avait pourtant fait preuve d’ouverture après le dépôt de l’initiative. Ils avaient essentiellement identifié cinq problèmes importants dans le texte et s’étaient montrés prêts à accepter un contre-projet qui y apporterait les corrections nécessaires. Malheureusement, les multiples ONG à l’origine de l’initiative ont préféré maintenir une position intransigeante et n’étaient pas prêtes à accepter de réelles avancées dans le sens d’un compromis.

Ainsi, lorsque la commission compétente du Conseil des États s’est saisie du dossier en février dernier, elle a souhaité faire évoluer le contre-projet proposé par le Conseil national en 2018. Ses modifications étaient toutefois maigres, mais ont pourtant immédiatement provoqué une levée de boucliers chez les initiants, suivie par un rejet catégorique. C’est cette attitude qui a convaincu une majorité de la chambre haute qu’il serait impossible de trouver un terrain d’entente, et qu’il valait alors mieux clore l’expérience de la recherche d’un contre-projet et laisser le peuple s’exprimer.

Le Conseil national a donc choisi de tendre la main aux initiants en leur donnant une seconde chance. Sa commission des affaires juridiques a précisé clairement les exigences: un contre-projet raisonnable doit être trouvé. Celui-ci ne doit pas nuire à l’économie et doit mener au retrait de l’initiative.

Les attentes de l’économie demeurent les mêmes: un contre-projet doit absolument préciser clairement et explicitement le catalogue des droits humains et des normes environnementales concernées. La responsabilité des entreprises suisses ne doit pas s’étendre de manière illimitée à l’ensemble de la chaîne de valeur. Les entreprises basées en Suisse ne doivent pas souffrir d’une inversion du fardeau de la preuve qui entérinerait une présomption de responsabilité sans la moindre preuve. Le «forum shopping», c’est-à-dire le libre-choix laissé à un éventuel plaignant de sélectionner la juridiction (voire les juridictions) dans laquelle il préfère juger le dossier, ne doit pas être permis. Enfin, les PME, ciment de notre tissu économique, doivent bénéficier d’exceptions au vu de leur taille et leurs moyens limités afin de ne pas être injustement pénalisées.

Les prochains mois permettront ainsi de savoir si les initiants sont désormais prêts à avancer dans cette direction et à corriger les problèmes fondamentaux contenus actuellement dans leur texte, ou s’ils ont préféré une victoire à la Pyrrhus au Conseil national pour redoubler d’intransigeance et balayer les espoirs des parlementaires ayant soutenu l’entrée en matière. La balle est dans leur camp.

* Economiesuisse






 
 

AGEFI



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