Un entrepreneur condamné pour avoir fraudé l'UE

lundi, 03.09.2018

Le tribunal fédéral a condamné un entrepreneur bernois à une peine avec sursis de 30 mois pour avoir fraudé l'Union européenne.

Le tribunal fédéral estime que l'entrepreneur a sciemment facturé des coûts de personnel trop élevés. (keystone)

Un entrepreneur bernois de 69 ans a été condamné à une peine avec sursis de 30 mois, dont six mois de prison. Il a indûment touché des fonds de recherche de l'Union européenne. Le tribunal fédéral a confirmé un jugement de la Cour suprême bernoise.

Comme la première instance, le tribunal fédéral estime que l'entrepreneur a sciemment facturé des coûts de personnel trop élevés, indique-t-il lundi. Dans sa plainte au tribunal, l'homme a répété ne pas savoir qu'il ne pouvait plus facturer les coûts moyens, mais que les coûts réels. Mais les juges lausannois n'y ont pas cru.

De plus, ils estiment que l'entrepreneur a sciemment trompé l'UE et que celle-ci n'était pas coupable de ne pas avoir mieux contrôlé les documents et les factures.

La condamnation pour fraude répétée à une peine avec sursis est définitive. Le Bernois devra rembourser à l'UE 690.000 euros (777.000 francs). (ats)






 
 

AGEFI



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