La prévoyance ne doit pas relever du bricolage pour les familles recomposées

lundi, 10.06.2019

En cas d’incapacité de gain ou de décès, la sécurité financière est un défi majeur. Les solutions individuelles d’assurance peuvent atténuer le problème.

Olivier Parenteau*

Les familles recomposées sont en pleine progression, car nos modes de vie sont de plus en plus ouverts et flexibles. Leur nombre augmente rapidement et la famille recomposée constituera bientôt la forme familiale la plus répandue en Suisse. Par le terme de «famille recomposée», on désigne des familles dans lesquelles, après un divorce ou une séparation, l’un des deux conjoints, ou tous les deux, apportent des enfants issus d’une relation ou d’un mariage précédent. Les conjoints peuvent être mariés ou non (cela vaut aussi pour des personnes du même sexe) et avoir des enfants communs. Ce type de communauté de vie impose des exigences particulières sur le plan de la prévoyance.

Les familles recomposées sont confrontées à divers obstacles juridiques. Cela est notamment vrai pour le droit de succession, car le droit successoral suisse est axé sur les familles de type «traditionnel».

De plus, en termes d’héritage, les enfants biologiques se trouvent souvent en situation de concurrence avec le nouveau conjoint d’un des deux parents. Pour les familles recomposées, il est donc indispensable de prévoir un testament bien conçu ou un contrat de succession approprié. Les beaux-enfants, par exemple, sont privés d’héritage quand il n’existe pas de testament. Mais quand on entend aussi léguer quelque chose aux beaux-enfants, il ne faut pas que les parts légales des enfants biologiques en soient affectées. Le conjoint survivant peut aussi être institué comme héritier grevé pour la totalité de la quote-part disponible librement, avec les enfants biologiques comme héritiers appelés.

Faire enregistrer par écrit les pactes de vie commune

Il existe aussi des différences sur le plan du traitement fiscal des enfants biologiques et des beaux-enfants. Dans pratiquement tous les cantons, les enfants biologiques sont exonérés de l’impôt successoral. En revanche, les beaux-enfants doivent s’acquitter de l’impôt successoral dans divers cantons tels que Zurich, Glaris, Lucerne et Neuchâtel.

La mort du conjoint représente toujours une épreuve pour le conjoint survivant. À cette souffrance personnelle viennent s’ajouter les exigences des frais qui continuent de courir: du loyer aux primes d’assurance maladie, en passant par les leasings etc. Les familles recomposées font aussi face à d’autres difficultés telles que les inégalités en matière de droit de succession, comme nous l’avons vu plus haut.

Par ailleurs, les avoirs issus de la prévoyance professionnelle ne sont pas soumis au droit successoral, ce qui veut dire qu’il ne suffit pas de désigner des héritiers dans son testament pour qu’un concubin survivant puisse toucher une rente de veuf ou de veuve. Pour ce faire, il faut que le concubinage ait été annoncé par écrit à la caisse de pension. Il faut aussi que le règlement de prévoyance en question prévoie une rente de concubin, ce qui est toutefois généralement le cas.

Afin d’assurer une couverture des besoins financiers du conjoint survivant et des enfants, il est souvent nécessaire de souscrire une assurance risque décès. Les propriétaires d’un bien immobilier notamment, avec des enfants issus d’un premier mariage, devraient s’enquérir à temps des possibilités d’assurance pour que le cas échéant, le conjoint survivant et ses enfants ne soient pas forcés de quitter le domicile. Pour les cas d’invalidité ou d’incapacité de gain, il convient aussi de souscrire les assurances appropriées.

Bien déterminer le besoin en assurances

Un domaine particulièrement important pour les familles recomposées: les procurations, les mandats pour cause d’inaptitude et les testaments de vie. Il s’agit d’instruments juridiques destinés à entrer en application avant la mort. Le testament de vie définit quels traitements médicaux une personne souhaite recevoir ou ne pas recevoir en cas d’incapacité de discernement.

Les procurations valides permettent souvent d’éviter les lacunes financières et les mesures administratives, par exemples celles dictées par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Le mandat pour cause d’inaptitude établit par qui et comment une personne souhaite être prise en charge ou assistée, en cas d’incapacité de discernement, pour gérer son patrimoine et la représenter juridiquement.

La juridiction actuelle est en retard sur la réalité, car les nouvelles configurations familiales ou les nouveaux modes de vie n’y sont pas suffisamment pris en compte. Avec son projet de modernisation du droit successoral, le Conseil fédéral veut remédier à ce hiatus et prévoit par exemple de réduire les parts légales dans les héritages. Mais sa mise en application pourrait se faire attendre encore bien longtemps. Les familles recomposées feraient bien de déterminer soigneusement quels sont leurs besoins spécifiques en matière d’assurances et de prévoyance, puis d’adapter leur couverture en conséquence. Cela peut se faire par le biais d’assurances vie et d’assurances de prévoyance 3a qui permettent de privilégier de manière ciblée le conjoint, un concubin ou les enfants.

* Membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz






 
 

AGEFI



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