Suisse-Chine: l'accord sur la sécurité sociale entre en vigueur le 19 juin

mardi, 18.04.2017

Du côté de la Suisse, la convention porte sur l'AVS et sur l'AI. Les personnes qui travaillent temporairement dans l'autre Etat, mais toujours pour le même employeur, ne devront ainsi pas payer des cotisations sociales dans les deux pays.

Du côté de la Suisse, la convention porte sur l'AVS et sur l'AI. Les personnes qui travaillent temporairement dans l'autre Etat, mais toujours pour le même employeur, ne devront ainsi pas payer des cotisations sociales dans les deux pays.

L'accord sur la sécurité sociale entre la Suisse et la Chine prend effet le 19 juin. Signée en septembre 2015 par le conseiller fédéral Alain Berset, la convention permettra d'éviter que les travailleurs détachés suisses en Chine ne paient leurs cotisations sociales à double.

Les parlements des deux pays ont approuvé l'accord, indiquent l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) mardi dans un communiqué.

Du côté de la Suisse, la convention porte sur l'AVS et sur l'AI. Les personnes qui travaillent temporairement dans l'autre Etat, mais toujours pour le même employeur, ne devront ainsi pas payer des cotisations sociales dans les deux pays. Elles restent affiliées au système de rentes de leur Etat d'origine, auquel elles versent leurs cotisations.

L'accord doit permettre aux entreprises actives au niveau international de détacher plus facilement des employés dans l'autre Etat. Quelque 600 sociétés suisses sont concernées, estimait Alain Berset en septembre 2015 lors de la signature de la convention. Contactée par l'ats, l'OFAS n'est cependant pas en mesure de préciser combien de travailleurs suisses et chinois sont soumis aux nouvelles dispositions.

L'accord permettra aussi de clarifier la situation des travailleurs chinois détachés en Suisse. Ceux qui y paient actuellement des cotisations continueront de se voir rembourser celles versées à l'AVS lorsqu'ils quitteront définitivement le territoire. Idem pour les Suisses au moment de partir de la Chine. La convention ne prévoit pas l'exportation de rentes suisses.

L'accord "s'inscrit dans le contexte de l'intensification des échanges entre les deux pays", disait M. Berset en septembre 2015. Les négociations sur le texte avaient été lancées dans la foulée de la signature de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine en juillet 2013.(awp)


 

 
 



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