Doris Leuthard: séance d'explications à Paris

mardi, 18.07.2017

Doris Leuthard aborde avec le président français Emmanuel Macron l'ensemble des volets de la relation bilatérale. La rencontre doit accorder une place primordiale aux questions fiscales.

Christian Affolter

Emmanuel Macron et Doris Leuthard à l'Elysée. (Keystone)

La présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président français Emmanuel Macron, ainsi que son premier ministre Édouard Philippe, se rencontrent aujourd’hui à Paris.

Une rencontre suivie avec grand intérêt par les médias suisses, qui se déroule dans l’indifférence totale des médias français. Elle semble être consacrée en grande partie aux explications de la position suisse dans le dossier européen, notre pays étant toujours à la recherche d’alliés à Bruxelles pour obtenir des déblocages attendus de longue date. Des thématiques internationales, au-delà des affaires européennes, seront également abordées.

Confidentialité des échanges de renseignements

Le fait que le Secrétaire d’État aux questions financières internationales Jörg Gasser soit également du voyage laisse également espérer des avancées dans les dossiers fiscaux. Le premier d’entre eux n’est peut-être même plus une affaire bilatérale. Le 12 juillet dernier, l’Administration fédérale des contributions (AFC) avait annoncé que la Suisse et la France avaient «clarifié certaines questions d’application en matière d’échange de renseignements fiscaux».

De manière plus explicite, cela devrait signifier que la Suisse a obtenu des garanties de la part de la France du traitement de ces données conformément aux directives internationales. Autrement dit, que le principe de spécialité soit respecté. Les renseignements obtenus en matière fiscale ne devraient donc pas être transmis à d’autres services.

Cela devrait être en principe le cas, puisque cette coopération est censée fonctionner dorénavant de manière «conforme aux engagements de leur convention bilatérale, telle qu’adaptée par les avenants de 2009 et 2014, ainsi qu’au standard de l’OCDE». C’est ce dernier élément qui est d’une importance capitale. Rappelons que l’OCDE a rédigé un «guide sur la protection des échanges de renseignements à des fins fiscales». Celui-ci définit les cas de figure où une transmission de données est autorisée, et à quelles conditions, pour «garantir la confidentialité».

Imposition des successions

Aucune mention n’est faite, cependant, des autres dossiers toujours en suspens. Même sans avoir de mandat du Parlement, la motion Addor ayant été rejetée de justesse par le Conseil national, la délégation suisse pourrait au moins sonder la température dans le dossier de la double imposition des successions. Il s’agit de mettre un terme à la situation de vide conventionnel depuis la dénonciation de l’ancienne CDI par la France, suite au refus de la nouvelle mouture par le Parlement suisse. Les obstacles ne paraissent pas insurmontables, surtout pas si une nouvelle CDI était mise en place en se basant sur celle avec l’Allemagne, qui connaît un système en matière de successions très proche de celui de la France. Comme l’ont mis en évidence les analyses d’experts, c’est cependant surtout la France qui devrait avoir intérêt à rouvrir ce dossier, si elle entend éviter les départs d’héritiers pour des raisons fiscales. Ce qui peut justifier le maintien d’une attitude prudente, voire passive de la Suisse.

Forfaits fiscaux

 

La situation paraît plus délicate dans le domaine de la double imposition des personnes bénéficiaires en Suisse de l’impôt d’après la dépense. La CDI correspondante de 1966 avait été dénoncée de facto par le ministre des Finances français Pierre Moscovici. L’une des dernières dégradations de la situation de ces contribuables a été provoquée par la Suisse, puisqu’ils sont désormais imposés sur leur fortune.

La différence entre la charge fiscale avec une CDI et la situation actuelle est particulièrement importante dans ce cas-là, avec des double impositions de part et d’autre. Une CDI future devrait probablement s’inspirer du principe qui est en train d’être mis en place pour les entreprises au niveau de l’OCDE (BEPS): les revenus/bénéfices sont imposés là où ils sont générés. Tout en évitant dans la mesure du possible les double impositions entre revenu et fortune.

Et le Grand Genève?

Finalement, sous un angle plus régional, les charges fiscales et administratives très différentes de ce côté-ci de la frontière et de l’autre font régulièrement débat lorsque le concept du Grand Genève est évoqué. Mais la solution ne peut probablement pas être trouvée en entretiens bilatéraux au plus haut niveau.

Du côté de la Suisse, plein de paramètres relèvent du domaine cantonal. Et en France, les réformes annoncées par Emmanuel Macron devraient contribuer à faire diminuer ces différences. C’est finalement cela que nous attendons le plus: une impulsion semblable au niveau des relations bilatérales, marquant une rupture avec le quinquennat précédent.


 

 
 



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