Pas besoin d'exempter d'impôts les placements verts

mercredi, 13.05.2020

La commission de l'économie du National ne veut pas exempter d'impôts les placements climatiquement neutres.

Pour la majorité, la notion de produit financier durable est trop difficile à définir. (Keystone)

Les placements de capitaux favorisant le développement durable ne devraient pas être exemptés de l'impôt anticipé et du droit de timbre. La commission de l'économie du Conseil national ne partage pas l'avis du Conseil des Etats qui voudrait éviter de pénaliser fiscalement les investissements "verts".

Par 14 voix contre 10, elle recommande le rejet d'une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) visant à favoriser les placements climatiquement neutres, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Pour la majorité, la notion de produit financier durable est trop difficile à définir.

Certains craignent que ce flou ne favorise fiscalement le greenwashing. D'autres redoutent d'importantes complications administratives. La minorité estime que cette mesure permettrait à la Suisse de renforcer sa compétitivité en se positionnant dans un secteur de niche. (awp)






 
 

AGEFI



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