Le paradis fiscal d'Obwald se prononce sur une hausse d'impôts

vendredi, 24.08.2018

Des questions fiscales seront au menu des votations du 23 septembre dans trois cantons alémaniques. Obwald, qui connaît un des taux d'impôts les plus bas de Suisse, soumet une hausse aux urnes.

Les autorités d'Obwald comptent notamment sur une hausse d'impôt pour que les finances retrouvent l'équilibre.(keystone)

La Jeunesse socialiste réclame une hausse de l'impôt sur la fortune en Argovie. Les socialistes des Rhodes-Extérieurs veulent soulager les familles. Obwald, qui connaît un des taux les plus bas de Suisse, soumet une hausse aux urnes.

Les Obwaldiens parlaient de "révolution fiscale" en 2005. Le peuple avait alors clairement approuvé le taux d'impôt le plus bas du pays pour les entreprises et un barème dégressif pour les hauts revenus, catapultant le canton de l'enfer au paradis fiscal.

Treize ans plus tard, "l'équation ne fonctionne plus", a constaté le Conseil d'Etat au printemps dernier. Il a soumis au parlement un paquet de mesures devant soulager les finances cantonales de 40 millions de francs.

Que s'est-il passé? L'entrée d'Obwald dans le club des paradis fiscaux helvétiques, aux côtés de Zoug et Schwyz, a relancé la concurrence fiscale entre les régions. Uri et Lucerne se sont vus contraints de baisser à leur tour leurs impôts. En 2011, Nidwald en est arrivé à pratiquement supprimer, pour les entreprises, l'impôt sur le capital et à réduire l'impôt sur le bénéfice.

Hausse des recettes fiscales

En 2012, Obwald suit et décharge les revenus moyens et faibles. Malgré tous ces allégements fiscaux, les recettes ont augmenté de 32,7 millions de francs pendant les dix ans qui ont suivi la votation de 2005.

En 2014 toutefois, les comptes ont, pour la première fois en 17 ans, terminé dans les chiffres rouges avec un déficit de 3,7 millions de francs. Le problème: l'élan financier connu à Obwald a aussi apporté une hausse des coûts et fait fondre la part de la péréquation financière fédérale.

Péréquation en cause

Celle-ci est tombée de 57,4 millions à 0 franc. Le canton devient même contributeur dès 2018.

La magie fiscale n'opère donc plus et les autorités comptent notamment sur une hausse d'impôt pour que les finances retrouvent l'équilibre. Concrètement, le taux d'impôt sur le revenu doit passer de 2,95 à 3,25 unités, l'impôt sur la fortune de 0,2 à 0,22 pour mille et l'impôt sur le bénéfice de 6 à 6,3 pourcent.

Au total, ces mesures doivent augmenter les recettes fiscales de 13,5 millions de francs. A cela s'ajoutent des économies dans l'administration ou dans les réductions de primes maladie. Les communes seront appelées à payer davantage dans le cadre de la péréquation fédérale.

Fortunes visées en Argovie

Le canton d'Argovie se penche lui aussi sur une proposition de hausse d'impôt le 23 septembre. Il s'agit d'une initiative de la Jeunesse socialiste qui veut faire davantage payer les fortunes élevées.

Le taux doit augmenter à 4,5 pour mille pour les fortunes de plus de 1,9 million de francs. Actuellement, le taux maximal est de 2,1. Il concerne les fortunes dépassant 1,2 million. La proposition des jeunes socialistes représenterait donc pour certains un doublement de la charge fiscale.

Gouvernement et parlement rejettent l'initiative. Ils craignent un départ des gros contribuables dans les cantons voisins.

Soulager les familles en Appenzell

En Appenzell Rhodes-Extérieures, le même argument est avancé pour combattre une initiative socialiste visant à soulager les contribuables, en particulier les familles, qui "ne vivent pas dans des conditions supérieures à la moyenne". Le texte exige que le canton agisse en ce sens sans formuler de chiffres. Le parlement l'a rejeté.

Il a d'ores et déjà fait un pas afin de soulager les familles en acceptant en première lecture une augmentation des déductions fiscales pour les enfants. Le gouvernement considère cette modification de la loi fiscale comme un contre-projet indirect à l'initiative.(ats)

 

 






 
 

AGEFI



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