Taxe sur le CO2: une commission veut améliorer l'échange de quotas d'émissions

mardi, 10.10.2017

Des mesures devraient être prises pour améliorer la compensation des émissions de CO2. Une commission du National demande des pistes à l'administration.

En cas de fermeture d'une entreprise, le Contrôle fédéral des finances propose de retirer les droits d'émissions non utilisés du système.(Pixabay)

Les propositions de la commission du National pour améliorer la compensation des émissions de CO2 seront discutées dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, que le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement d'ici la fin de l'année.

La commission a indiqué avoir tranché après avoir examiné plusieurs rapports du Contrôle fédéral des finances.

Selon ce dernier, le système d'échange de quotas n'incite pas les entreprises à baisser leurs émissions. Egalement problématique, le fait que les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 reçoivent l'argent issu de la redistribution de cette même taxe, alors qu'elles ne contribuent pas au fonds commun.

En cas de fermeture d'une entreprise, le Contrôle fédéral des finances propose de retirer les droits d'émissions non utilisés du système. Cela inciterait les participants restants à réduire leurs émissions. De plus, les entreprises exemptes de la taxe ne devraient plus recevoir les montants issus de la redistribution.

Le modèle devrait en outre inclure un mécanisme de contrôle des prix, un prix plancher pour l'achat de droits d'émissions et des mécanismes stimulant le commerce.(awp)


 

 
 

 
 

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