Des médecins passés au scanner

mercredi, 03.10.2018

Grégory Bovay*

Grégory Bovay

Le 12 novembre prochain, tous les cabinets médicaux et centres ambulatoires de Suisse devront fournir leurs données structurelles de l’année 2017 au Service de la santé de l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans le cadre du deuxième relevé MAS - Medical Ambulatory Structure.

Dans la guerre des chiffres que se disputent les acteurs de la santé, les médecins sont pour la transparence et le prouvent constamment. En juin dernier, des présidents de sociétés médicales romandes cosignaient une tribune  dans «Le Temps» pour la création d’une base de données statistique claire et indépendante. Dernièrement, les médecins ont salué la position du Conseil fédéral qui recommande d’accepter les deux motions identiques des conseillers nationaux Olivier Feller (PLR/VD) et Adèle Thorens (Verte/VD), qui demandent l’établissement de statistiques incontestées par un organisme indépendant.

Dans le domaine des soins ambulatoires particulièrement, le Conseil fédéral fait face à d’importantes lacunes de données, raison pour laquelle il a fait de l’introduction d’une statistique des soins ambulatoires l’une des dix priorités de sa stratégie «Santé 2020». Dès lors, les cabinets médicaux et centres ambulatoires devront se soumettre le 12 novembre prochain et pour la deuxième fois au relevé MAS, qui vise deux objectifs.

Premièrement, un objectif de surveillance légale des revenus tirés de la LAMal. Les données collectées en vertu de la loi par l’OFS pourront être utilisées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour contrôler le caractère économique et la qualité des prestations ambulatoires. Cette démarche est parfaitement légitime, comprise et acceptée par les médecins.

Sous couvert d’un objectif statistique, le deuxième but est en revanche problématique. L’OFS dit vouloir décrire le fonctionnement du système de santé. Pour ce faire, l’office va astreindre les cabinets à leur fournir les chiffres de l’ensemble des revenus de leurs activités, y compris les revenus hors LAMal et non médicaux - qui ne coûtent donc pas un centime à l’assurance obligatoire - comptabilisés dans le compte d’exploitation de leur entreprise. Ainsi, un médecin devra indiquer ce qu’il gagne en donnant un cours à des assistants médicaux, lorsqu’il siège dans un conseil d’administration, ou encore annoncer le rendement d’un immeuble qu’il possède. Dès lors que ces types de produits ne sont pas liés à une activité ambulatoire, demander de telles informations n’est pas justifié.

Si, à l’heure actuelle, les revenus hors LAMal ne peuvent pas être livrés à l’OFSP ou aux assureurs, faute de base légale, on est assurément en droit de douter de la proportionnalité de la conservation de telles données par un office de la Confédération et de s’interroger sur l’objectif poursuivi à moyen terme. Dans ce contexte, on ne saurait reprocher aux médecins de passer sous silence certains revenus qui ne concernent en rien l’assurance obligatoire et les soins ambulatoires. Il ne saurait en effet être question, sous couvert de collecte de données, d’instituer un contrôle sur l’ensemble de l’activité des médecins et de porter ainsi atteinte à leur sphère économique privée.

* Centre Patronal






 
 

AGEFI



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