Des délits pour la bonne cause?

mercredi, 15.01.2020

Sophie Paschoud*

Sophie Paschoud

L’acquittement de douze activistes du climat, qui avaient illégalement occupé les locaux de Credit Suisse en novembre 2018, revient à reconnaître la légitimité de la désobéissance civile pour la défense de causes en vogue, au détriment de la sécurité juridique.

Au mois de novembre 2018, le mouvement Lausanne Action Climat a investi les locaux de Credit Suisse et y a simulé une partie de tennis, afin de «dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles et leur impact sur l’environnement». Malgré l’infraction – établie – de violation de domicile, les douze activistes ont été acquittés, le président du Tribunal de police de Lausanne, juge unique dans cette affaire, ayant retenu l’«état de nécessité». Personne ne s’attendait à ce verdict, pas même les avocats de la défense, et pour cause: il est tout bonnement insoutenable.

En vertu de l’article 17 du Code pénal (état de nécessité), «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants». Au prix de laborieuses circonvolutions intellectuelles, le président du Tribunal a décrété qu’il existait un danger (les conséquences du réchauffement climatique) imminent et que l’action des jeunes agitateurs était le seul moyen efficace «pour faire réagir la banque, alerter l’opinion publique et attirer l’attention des médias». Il ne semble pourtant pas que cette occupation illégale de locaux soit par miracle parvenue à préserver l’humanité de l’imminent danger que représente le réchauffement climatique ni que de quelconques intérêts prépondérants aient été concrètement sauvegardés.

En reconnaissant la légitimité de délits visant à alerter l’opinion et sensibiliser les médias, la justice ne fait pas du droit, mais de la politique, ce qui n’est pas admissible. Ce verdict incompréhensible ne peut que donner des ailes à tous les défenseurs de grandes causes adeptes d’actions «musclées». Les activistes climatiques n’ont d’ailleurs pas perdu de temps: le jugement a été rendu lundi et, mardi déjà, une équipe occupait les locaux d’UBS à Lausanne. 

Rien ne justifie la désobéissance civile. Les innombrables moyens de communication existants permettent à satisfaction d’«alerter» l’opinion publique. Et en ce qui concerne spécifiquement la question climatique, il faudrait vivre dans une grotte, coupé du monde, pour n’avoir pas entendu parler de réchauffement et d’urgence. Sous l’angle politique enfin, les citoyens suisses ont l’immense privilège de disposer des instruments de la démocratie semi-directe. Le mouvement Action Climat aurait pu lancer une initiative populaire. Mais une telle démarche suppose du temps, de l’engagement, des relais, une argumentation convaincante et, surtout, un texte à proposer. C’est assurément beaucoup moins exaltant que de jouer aux pseudo-rebelles munis de pancartes aux slogans plus ou moins inspirés.

Le jugement devrait heureusement faire l’objet d’un recours. Espérons que l’instance supérieure remettra la justice lausannoise à sa place.

* Centre Patronal






 
 

AGEFI




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