Accord secret: les services de sécurité chinois peuvent enquêter en Suisse

dimanche, 23.08.2020

Depuis 2015, un accord passé entre Berne et Pékin permet aux employés du ministère chinois de la sécurité publique de mener des investigations sur les Chinois présents de manière illégale en Suisse.

(Keystone)

Les services de sécurité chinois peuvent enquêter en Suisse depuis 2015 pour déterminer la nationalité et l’identité de leurs ressortissants résidant de manière illégale. Il peut s’agir de demandeurs d’asile déboutés, d’immigrés clandestins ou encore de sans-papiers.

L’accord entre Berne et Pékin n’a pas été publié dans le Recueil systématique du droit fédéral, a indiqué dimanche à Keystone-ATS le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), confirmant une information de la NZZ am Sonntag. Un porte-parole n’a pas pu expliquer pourquoi.

Selon l’accord, des employés du ministère chinois de la sécurité publique peuvent mener durant deux semaines «sans statut officiel» des investigations sur la possible nationalité de Chinois présents de manière illégale. Ils aident ainsi le SEM pour les rapatriements.

La Confédération veut maintenant prolonger cet accord, qui arrive à échéance en décembre. Des voix s’élèvent toutefois contre cet accord au sein de la commission de politique extérieure du Conseil national. Selon la NZZ am Sonntag, Amnesty International et la Société pour les peuples menacés se montrent également critiques.(ats)






 
 

AGEFI



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