De nouveaux congés en perspective

mercredi, 20.11.2019

Sophie Paschoud*

Sophie Paschoud.

Après le Conseil national en septembre, le Conseil des Etats devra se prononcer, lors de la session d’hiver, sur le projet de «loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge des proches». Il s’agit de soulager les «proches aidants» par le biais de diverses mesures.

Parmi les mesures projetées en faveur des «proches aidants» figure le droit à un congé payé «pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé», d’une durée correspondant «au temps nécessaire à la prise en charge», mais au maximum à trois jours par cas. A côté de cela, les travailleurs qui décident d’interrompre leur activité pour prendre en charge un enfant (mineur) «gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident» pourraient prétendre à un congé (à se répartir éventuellement au sein du couple) de quatorze semaines au plus, financé par les allocations pour perte de gain (APG).

Lors de la procédure de consultation, le Centre patronal s’est évidemment opposé au projet, comme chaque fois qu’il est question de régler sur le plan législatif des éléments relevant des partenaires sociaux et de la responsabilité individuelle, d’une part, entraînant une augmentation des coûts du travail, d’autre part.

Certes, le coût du projet à charge des APG, est évalué à environ 74 millions de francs par an. Autrement dit, une charge «tout à fait abordable»; bien moins d’un «café par mois». Cependant, même si chaque mesure sociale envisagée isolément peut être considérée comme supportable pour l’économie, il n’en va pas de même de leur empilement. Ce projet viendrait s’ajouter au congé maternité et au très probable congé paternité de deux semaines, voire quatre. Ce dernier n’est pas encore en vigueur que la gauche évoque déjà un congé parental d’une durée bien supérieure. 

Le congé d’adoption est aussi d’actualité. A cela s’ajoutent les mesures sociales financées soit paritairement (par exemple, les prestations complémentaires en faveur des familles dans le canton de Vaud), soit par les seuls employeurs (les allocations familiales dans la plupart des cantons, les fonds respectivement en faveur de la formation professionnelle et de l’accueil de jour des enfants dans le canton Vaud).

Il ne s’agit évidemment pas de minimiser les difficultés aussi bien organisationnelles qu’émotionnelles auxquelles les «proches aidants» doivent faire face. La plupart des employeurs n’y sont d’ailleurs pas insensibles, mais gèrent les situations au cas par cas et dans la mesure de leurs possibilités.

Quoiqu’en pensent ceux qui voudraient que l’Etat prenne en charge les individus depuis leur naissance jusqu’à leur mort, le filet social en Suisse est extrêmement dense et personne – à condition d’être en situation régulière – n’est laissé «sur le carreau».  

S’il est incontestable que les entreprises sont responsables de la santé, y compris psychique, de leurs employés sur leur lieu de travail, il ne leur incombe en revanche pas d’assumer tous les «pépins», coups durs ainsi que moments difficiles que tout un chacun traverse au cours de l’existence, et encore moins de prendre en charge tout ce qui est propre à garantir l’épanouissement des travailleurs dans leur vie privée.

* Centre patronal






 
 

AGEFI




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