De la nécessité d’une personnalité «virtuelle» pour l’IA

mardi, 10.03.2020

Xavier Comtesse*

Xavier Comtesse

L’intelligence artificielle fait peur. Elle progresse chaque jour. Elle semble être en compétition avec nous. Va-t-elle prendre son autonomie? Allons-nous lui donner une personnalité juridique comme on l’a fait, il y a deux siècles, pour les entreprises?

Entretien avec Janelise Favre et Lezgin Polater, avocats à Genève.

Qu’est-ce qu’une personnalité juridique?

C’est l’aptitude à être titulaire de droits et être sujet à des obligations. Dans le système juridique suisse, seules les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (sociétés, collectivités, associations, notamment) sont dotées de la personnalité juridique.  

Est-ce que l’IA pourrait, à vos yeux, obtenir une personnalité juridique virtuelle?

Les discussions qui ont trait aujourd’hui sur la question de l’octroi de la personnalité juridique à l’IA ont principalement pour objectif de déterminer s’il faut lui reconnaître une responsabilité propre.

En cas de dommage généré par un robot doté de l’IA, qui est responsable: Le fabricant? Le détenteur? Le robot? La question devient d’autant plus délicate lorsqu’il s’agit d’un robot autonome que le détenteur ou le fabriquant ne maîtrise(nt) pas ou plus.

Les mécanismes juridiques actuels solutionnent la question en partant du postulat que ceux qui profitent de la nouvelle technologie doivent en supporter les risques. Ainsi, la responsabilité est supportée soit par le détenteur du robot, soit par son fabriquant (ou éventuellement les deux). C’est actuellement la position du Conseil fédéral. Un groupe d’experts de la Commission européenne a rendu en 2019 un rapport qui recommande également de ne pas doter l’IA de la personnalité juridique.

A notre sens, ces solutions sont valables tant qu’il s’agit d’une IA de type «faible», soit une IA non sensible et non consciente. Néanmoins, la réponse pourrait être différente si une IA «forte» (soit une IA dotée de sensibilité et de conscience, capable d’apprendre et de reproduire l’intelligence humaine) voit le jour. Une telle IA serait si similaire à l’être humain qu’il serait artificiel de refuser de la doter d’une personnalité juridique. 

Certains experts estiment que l’IA forte pourrait être développée dans quelques décennies, d’autres estiment qu’il faudra beaucoup plus de temps et d’autres, enfin, pensent qu’un tel développement est impossible.

Y-a-t-il des exemples en Suisse ou à l’étranger?

De nombreuses initiatives visant à créer de nouveaux types de personnalités juridique ont régulièrement été lancées ces dernières années. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit essentiellement de chercher à doter des éléments naturels de la personnalité juridique. A titre d’exemple, la Bolivie a édicté en 2010 une loi sur de Terre Mère laquelle accorde des droits fondamentaux à la nature et consacre son égalité à l’homme. En Suisse, un postulat visant à octroyer la personnalité juridique aux glaciers n’a pas abouti. Ici également, le Conseil fédéral a estimé que l’arsenal juridique actuel est suffisant pour assurer la protection de ce bien naturel. 

En 2017, l’Arabie saoudite a octroyé à un robot appelé «Sophia» la citoyenneté de son pays. On peut comprendre ainsi qu’elle a obtenu la personnalité juridique. Il faut toutefois se demander si une telle décision, prise sans aucun contexte législatif, n’avait pas pour objectif de permettre à ce pays de se profiler comme tech-friendly. Il y a aussi l’exemple du Japon qui a octroyé un permis de séjour à un chatbot. Cela étant, à notre connaissance, aucun pays n’a à ce jour encore adopté de dispositions légales permettant de doter l’IA d’une personnalité juridique.

* Manufacture Thinking






 
 

AGEFI



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