Credit Suisse s'en sort à bon compte dans l'affaire des titres RMBS

mercredi, 21.11.2018

Credit Suisse ne devrait payer qu'au maximum 120 millions de dollars dans l'affaire des titres RMBS.

L'établissement avait conclu l'année dernière un accord avec la justice américaine. (Keystone)

Credit Suisse devrait s'en sortir mieux que prévu dans l'affaires des titres hypothécaires RMBS. L'établissement avait conclu l'année dernière un accord avec la justice américaine, qui prévoyait notamment des indemnités importantes, mais la somme totale versée par le groupe bancaire devrait être largement inférieure.

Alors que la crise des subprimes a finalement rattrapé UBS, qui a reconnu début novembre que le Département américain de la Justice (DoJ) avait engagé des poursuites contre la banque au sujet des produits financiers RMBS, Credit Suisse avait déjà trouvé un accord à Washington en janvier 2017.

Selon les termes de l'accord, le numéro deux bancaire helvétique a versé une amende civile de 2,48 milliards de dollars (quasiment autant en francs au cours actuel). Credit Suisse s'était en outre engagée "à payer une indemnité aux personnes lésées pour un total de 2,8 milliards de dollars", selon le communiqué d'alors.

Sauf qu'au final, la banque ne devrait payer qu'au maximum 120 millions de dollars, a indiqué un porte-parole de Credit Suisse. Ce montant doit être versé dans le cadre du "Consumer relief" - un programme de soutien aux consommateurs - conclu avec le DoJ. Le terme technique désigne des aides que la banque doit payer pour des restructurations d'hypothèques et des subventions pour des logements abordables.

Une instance a été désignée pour surveiller le processus, un "moniteur" qui publie régulièrement des rapports sur ce dossier. Le cabinet d'avocats new-yorkais Jenner & Block est en charge du suivi.

Gagner des "crédits"

Dans un de ces rapports, les auteurs expliquent que la banque aux deux voiles doit "gagner 2,8 milliards de dollars en 'crédits' en fournissant divers types de soutien aux consommateurs". "Cela ne veut pas dire que Credit Suisse doit dépenser 2,8 milliards de dollars" pour répondre à ses obligations, ont précisé les avocats de Jenner & Block.

En fait, détaillent-ils, la banque peut gagner plus d'un dollar de crédit pour chaque dollar de soutien qu'elle apporte. Au final, Credit Suisse "dépensera moins, potentiellement beaucoup moins" que les 2,8 milliards de dollars prévus initialement, écrivent les experts dans leur rapport.

Ni l'établissement de la Paradeplatz, ni Jenner & Block ou le DoJ n'ont voulu expliquer à AWP les raisons de cette différence de coûts. Certains interlocuteurs ont renvoyé à des décisions politiques de la Maison Blanche, sans plus d'explication.

Selon un autre rapport daté de fin août, Credit Suisse a, à ce jour, reçu près de 3,5 millions de dollars de crédits dans le cadre du "Consumer Relief".

En fait, Credit Suisse n'est pas seul dans ce cas. Pour solder l'après-crise financière, le DoJ a distribué aux principaux établissements bancaires des amendes pour un total de 72 milliards de dollars (hors Credit Suisse). De ce montant, 35,8 milliards concernent des actions de "Consumer Relief", dont seulement 1,5 milliard ont été effectivement versés, selon les données compilées par une étude du Journal of Business & Securities Law.

La banque américaine Goldman Sachs avait été condamnée à une amende totale de 5,1 milliards de dollars pour solder ses agissements avec les titres RMBS. Selon un article du New York Times, l'établissement devait investir 240 millions dans des logements abordables, mais au final le groupe n'aura versé que 30% de cette somme. Les montant dépensés peuvent par ailleurs être déduits des impôts, avait ajouté le journal.

"Induire en erreur"

L'ONG Better Markets, qui lutte pour la transparence des marchés financiers, a un avis plus tranché. "Les accords (entre les banques et le DoJ) sont souvent formulés de manière à induire en erreur le public", a indiqué le président de l'organisation indépendante Dennis Kelleher.

"Ils claironnent de très importantes amendes afin que les procureurs ou régulateurs obtiennent des titres (de presse) favorables et que la banque donne l'impression d'être sévèrement réprimée", ajoute-il. Selon M. Kelleher, "les détails en petites lettres 

enterrés dans de longs documents complexes révèlent bien souvent que les chiffres annoncés sont complètement trompeurs et que les sommes effectivement payées par les banques sont tout au mieux modestes".

Ces dernières années, le DoJ a réglé des litiges similaires avec Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase & Co, Morgan Stanley, Goldman Sachs Group, Bank of America et Barclays. Pour UBS, qui conteste "vigoureusement" les accusations du DoJ, ce dernier n'a pas évoqué le montant d'une éventuelle amende ou dédommagement. (ats)






 
 

AGEFI



...