UBS dans la tourmente judiciaire aux Etats-Unis et en France

vendredi, 09.11.2018

Comme s'y attendait UBS, le Département américain de la Justice (DOJ) a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi avoir engagé des poursuites à l'encontre du numéro un bancaire helvétique.

Les autorités américaines reprochent à UBS d'avoir "escroqué des investisseurs aux Etats-Unis et dans le monde entier".(Keystone)

Les poursuites à l'encontre de UBS sont liées à une plainte civile concernant des instruments financiers à l'origine de la crise financière en 2008. En France, l'établissement fait également face à un important litige judiciaire.

Selon un communiqué, les autorités américaines reprochent à l'établissement aux trois clefs, d'avoir "escroqué des investisseurs aux Etats-Unis et dans le monde entier" en leur vendant des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) en 2006 et 2007. Elles reprochent à UBS d'avoir induit en erreur ses clients sur la qualité des prêts immobiliers composant ces produits financiers, leur cachant le fait qu'ils étaient bien plus risqués que ce que leur faisait croire la banque.

"Les investisseurs ayant acheté des RMBS d'UBS ont subi des pertes catastrophiques qui ont non seulement causé des dommages aux investisseurs, mais aussi contribué à la crise financière de 2008", a estimé le procureur des Etats-Unis, Richard Donoghue, cité dans le communiqué du DoJ.

Selon la plainte, UBS aurait "induit en erreur" les investisseurs sur la qualité de milliards de dollars de prêts hypothécaires subprime (à risque élevé) et Alt-A (à risque réduit) dans 40 transactions de titres RMBS.

Les titres adossés à des emprunts hypothécaires se sont retrouvés au coeur de la crise financière de 2007-2008. Le ministère américain de la Justice a ouvert des enquêtes contre de nombreuses banques en les soupçonnant d'avoir vendu en toute connaissance de cause des crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers durant les années précédant la crise.

Le DoJ n'a pas évoqué dans son communiqué le montant d'une éventuelle amende ou dédommagement.

L'ouverture de cette procédure outre-Atlantique est intervenue le même jour que l'amende de 3,7 milliards d'euros (4,19 milliards de francs) requise en France contre UBS par le parquet national financier. Ce dernier accuse le premier gestionnaire de fortune mondiale d'avoir "en parfaite conscience" illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d'avoirs non déclarés, ce que la banque réfute.

UBS conteste "vigoureusement"

UBS avait prévenu jeudi qu'elle s'attendait "à ce que la plainte (du DoJ) comprenne des pénalités financières civiles non spécifiées". Le groupe bancaire zurichois a affirmé que les allégations ne sont pas étayées ni par des faits ni par la loi et il les contestera "vigoureusement".

L'établissement a affirmé ne pas avoir été "un important émetteur de titres hypothécaires américains et a subi des pertes massives" de 45 milliards de dollars suite à ses activités dans ce domaine - dont 900 millions dans les RMBS - qui l'ont conduit au bord de la faillite. Selon la banque, ce fait "réfute toute conclusion qu'UBS s'est lancée dans une fraude intentionnelle".

La banque rappelle n'avoir émis qu'une infime partie de ces titres hypothécaire - pour 1,5 milliard de dollars à comparer avec un marché d'environ 5000 milliards - et n'a pas émis de crédits subprimes.

Dans ce même type de litige, Credit Suisse avait versé un total de 5,28 milliards de dollars, en vertu d'un accord de principe avec DoJ. En échange, le ministère américain de la Justice avait cessé ses poursuites.

En mars 2018, UBS avait conclu un accord avec le procureur de l'Etat de New York et versé 230 millions de dollars pour solder un dossier similaire. La banque avait déjà payé en mai 2017 quelque 445 millions à la National Credit Union Administration (NCUA) dans le cadre de la faillite de deux coopératives bancaires liée aux titres RMBS.

Plusieurs banques épinglées

Ces dernières années, le DoJ a également réglé des litiges similaires avec Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase & Co, Morgan Stanley, Goldman Sachs Group, Bank of America Corp et Barclays.

Aux Etats-Unis, de nombreuses banques avaient accordé des prêts hypothécaires à des familles modestes, puis ont transféré le risque aux investisseurs sous forme d'instruments financiers complexes, notamment les RMBS. A l'effondrement du marché immobilier courant 2007, ces titres adossés à des hypothèques ont perdu l'entier de leur valeur et ont provoqué l'effondrement des marchés et la crise des subprimes.

Les analystes ont minimisé l'étendue du problème, estimant qu'UBS n'était qu'un modeste acteur dans le négoce des titres RMBS. La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a cependant relevé que cette nouvelle affaire risquait de s'éterniser.

Le montant d'une éventuelle amende reste une inconnue, alors qu'UBS a effectué des provisions financières de 1,2 milliard de dollars pour des litiges juridiques n'appartenant pas à son coeur de métier. Plus de la moitié de ce montant devrait être alloué à l'affaire des RMBS, a estimé la ZKB.

A la Bourse suisse, les intervenants n'étaient pas rassurés. Vers midi, l'action UBS chutait de 4,2% à 13,90 francs, alors que l'indice vedette SMI abandonnait 0,56%.(awp)






 
 

AGEFI



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