Cinq recours liés à Moutier déposés au Tribunal administratif bernois

mercredi, 19.12.2018

Cinq recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif du canton de Berne contre la décision de la préfecture du Jura bernois d'annuler le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le Jura.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a invalidé le 5 novembre le vote du 18 juin 2017 qui avait vu une majorité des votants choisir de rejoindre le canton du Jura.(Keystone)

Les recours déposés émanent de la municipalité de Moutier, d'un groupe de 138 jeunes militants autonomistes, de deux autres groupes et d'une personne à titre individuel, a souligné mercredi le Tribunal administratif bernois. Le verdict qui sera rendu au plus tôt au milieu de l'année prochaine par cette 2e instance pourra être contesté auprès du Tribunal fédéral.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a invalidé le 5 novembre le vote du 18 juin 2017 qui avait vu une majorité des votants choisir de rejoindre le canton du Jura. La préfète a fait état d'une propagande non admissible de la part des autorités autonomistes de Moutier pour justifier sa décision.(awp)






 
 

AGEFI



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