L’embarras du choix pour les employeurs

jeudi, 11.07.2019

Caisses de pension. Si les employés pouvaient choisir librement, les entreprises auraient davantage de travail administratif et perdraient un facteur de différenciation sur le marché.

Olivier Parenteau*

Le système de prévoyance suisse, qui repose sur trois piliers, la prévoyance étatique, professionnelle et privée, est considéré comme l’un des meilleurs au monde, mais il tend à perdre du terrain. Cela s’explique notamment par des problèmes de financement et de performance au sein du deuxième pilier, à savoir la prévoyance professionnelle (LPP) obligatoire depuis 1985. Depuis, chaque employeur doit assurer auprès d’une institution de prévoyance ses employés à partir d’un certain salaire (2017: 21.330 francs) et contribuer au régime de retraite de ses employés, à hauteur de 50% au moins des cotisations mensuelles. La part de l’employeur peut toutefois aussi être volontairement supérieure. 

Cela constitue non seulement une tâche financière et administrative pour chaque entrepreneur, mais implique aussi un degré de responsabilité élevé, car le choix de la caisse de pension, auquel on confie les avoirs de vieillesse des employés, relève de la seule responsabilité de l’employeur. Ce dernier n’a que l’embarras du choix, puisque la Suisse compte environ 1800 caisses de pension, qui gèrent au total des actifs de prévoyance de quelque 800 milliards de francs. L’entreprise n’a que l’embarras du choix: elle peut adhérer à une fondation collective, choisir le modèle d’assurance complète auprès d’une assurance-vie, s’associer au fonds de pension d’une association sectorielle ou créer sa propre caisse de pension. Selon un sondage réalisé en 2015 par la Haute Ecole de Lucerne, la plupart des PME du pays (44%) choisissent le modèle d’assurance complet auprès d’une assurance-vie. 

La responsabilité incombe à l’employeur

En tout état de cause, l’employeur doit bien réfléchir, car la prévoyance professionnelle de nombreux employés constitue la partie la plus importante de la couverture financière pour la retraite. Et les institutions de prévoyance ne sont pas toutes performantes économiquement, certaines ont des frais administratifs plus élevés que d’autres, certaines rapportent plus que d’autres. À moins que l’employeur ne choisisse un modèle d’assurance complète sans risque, il reste au moins le risque théorique que la caisse de pension retenue soit en sous-couverture, ce qui signifie que les pensions actuelles ne peuvent plus être financées à partir des recettes. En cas de sous-financement important, le législateur prévoit que les employés assurés et les employeurs puissent être obligés de contribuer en versant des marges de couverture visant à assainir la caisse. Un scénario qui s’est souvent produit au cours des dernières décennies. 

Par exemple, selon l’étude annuelle réalisée par Swisscanto sur les fonds de pension en 2003, 6% des caisses de droit privé et 44% des caisses de droit public disposaient de moins de fonds que ce qui serait nécessaire pour leurs obligations futures du fait des turbulences boursières du début du siècle. N’importe quel employeur peut imaginer le mécontentement des employés causé par le paiement de contributions d’assainissement supplémentaires.

Pour assumer la responsabilité du deuxième pilier, il serait à première vue souhaitable, pour les employeurs que les propositions de réforme libérales donnant aux employés le droit de choisir librement leur caisse de pension portent leurs fruits. D’une part, parce que le système patronal appartient de plus en plus au passé. Il est en effet de plus en plus pour un employé de faire toute sa carrière professionnelle chez un même employeur. Le monde du travail évolue de plus en plus vite, les employés changent d’emploi pour faire carrière et se développer, les femmes et les hommes veulent de plus en plus travailler à temps partiel pour avoir plus de temps pour l’éducation des enfants, d’autres employés réduisent leur charge de travail et exercent une activité indépendante partielle pour tester leurs propres idées entrepreneuriales. 

En résumé: le fait que seul l’employeur prenne la décision concernant les retraites de ses employés est un modèle des années 1970 et repose sur des habitudes de vie et de travail qui ont radicalement changé au cours des cinquante dernières années, notamment de par la numérisation. 

Les entreprises prennent leurs responsabilités

Ainsi, 51% des citoyennes et citoyens suisses interrogés en 2013 pour le compte d’AXA Investment Managers sont favorables au libre choix de la caisse de pension. Toutefois, cette enquête a également démontré que la population connaissait mal les modalités du 2e pilier. De nombreux sondés ne savaient même pas auprès de quelle caisse de pension ils étaient actuellement assurés. 

Ainsi, même si les assurés ne s’intéressent pas vraiment au deuxième pilier, il s’agit d’une préoccupation majeure pour la plupart des entreprises. Et elles la prennent très au sérieux. Elles choisissent délibérément une solution de prévoyance et la testent encore et encore: selon l’étude de la Haute Ecole de Lucerne, plus de la moitié des entreprises de 10 à 249 employés ont modifié leur modèle de caisse de pension au moins une fois depuis leur création, généralement pour réduire les coûts et/ou bénéficier de meilleures prestations.

Une telle modification du régime de prévoyance représente un surcroît de travail administratif pour l’entreprise - et le système du deuxième pilier en tant que tel engendre déjà une paperasse considérable. Cela comprend l’enregistrement et la radiation des personnes assurées, l’annonce de changements dans la situation personnelle de l’assuré, par exemple en cas de mariage ou de divorce, ainsi que la déclaration de salaire annuelle à la caisse et la remise du certificat de prévoyance annuel aux employés. Le fait que ces procédures puissent difficilement être gérées numériquement dans le système suisse est l’une des raisons pour lesquelles le système de retraite suisse a perdu du terrain dans les classements internationaux ces dernières années, comme mentionné précédemment. 

Dans un système où les personnes assurées pourraient choisir leur caisse de pension, la charge administrative des employeurs augmenterait à nouveau de manière significative, et les RH ne devraient alors plus signaler tous les changements à un seul interlocuteur, mais à un grand nombre de caisses de pension différentes, avec des niveaux de contribution, des procédures de facturation et des formulaires d’enregistrement différents. En revanche, un libre choix des caisses de pension réduirait globalement les coûts du deuxième pilier, et Avenir Suisse estime que si le nombre de fonds de pension diminuait de 1800 actuellement à 300, il serait possible d’économiser 400 millions de francs par an en frais de gestion de fortune, mais ces économies ne profiteraient pas à l’employeur. 

Une prévoyance attrayante synonyme d’image positive

En outre, le libre choix de la caisse de pension par les employés signifierait pour les employeurs perdre un élément intéressant de différenciation quant aux prestations offertes. Car une solution de prévoyance attrayante est un élément essentiel pour les entreprises en matière de positionnement externe. Elles attestent 

ainsi prendre leur responsabilité sociale au sérieux. Par ailleurs, une solution de prévoyance attrayante permet de recruter de nouveaux employés performants et de fidéliser à long terme les employés.

*Membre de la direction, Maklerzentrum Schweiz






 
 

AGEFI




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